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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:144

CJUE

20 mars 1986

20 mars 1986

#Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas.#Manquement d'État - Transfert des droits à pension des fonctionnaires vers les Communautés.#Affaire 72/85.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1992:154

CJUE

31 mars 1992

31 mars 1992

#Conseil des Communautés européennes contre Parlement européen.#Procédure budgétaire - Budget rectificatif et supplémentaire - Report de recettes - Équilibre budgétaire.#Affaire C-284/90.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:320

CJUE

29 septembre 1982

29 septembre 1982

#Ford Werke AG et Ford of Europe Incorporated contre Commission des Communautés européennes.#Affaires jointes 229 et 228/82 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:45

CJUE

18 février 1981

18 février 1981

. # Coöperatieve Stremsel- en Kleurselfabriek contre Commission des Communautés européennes. # Concurrence - Obligation d'achat exclusif de présure. # Affaire 61/80.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:8

CJUE

15 janvier 1981

15 janvier 1981

. # Maria Grazia Carbognani et Marisa Coda Zabetta contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 161 et 162/80 R II.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:14

CJUE

21 janvier 1982

21 janvier 1982

. # Firma Anton Dürbeck contre Commission des Communautés européennes. # Mesures de sauvegarde sur l'importation des pommes de table. # Affaire 11/81.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:353

CJUE

14 octobre 1982

14 octobre 1982

. # Fernando Micheli et autres contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Indemnité différentielle. # Affaires jointes 198 à 202/81.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:449

CJUE

23 décembre 1982

23 décembre 1982

#Carlo Albertini et Mario Montagnani contre Centre commun de recherche nucléaire (CCRN) et Commission des Communautés européennes.#Affaire 338/82 R.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1983:212

CJUE

14 juillet 1983

14 juillet 1983

. # Angélique Verli-Wallace contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Admission au concours. # Affaire 159/82.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:311

CJUE

11 octobre 1984

11 octobre 1984

#Union sidérurgique du Nord et de l'Est de la France "Usinor" contre Commission des Communautés européennes.#Acier - Quotas de production.#Affaire 103/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1984:333

CJUE

25 octobre 1984

25 octobre 1984

. # Benoît Suss contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Prestations en cas d'invalidité résultant d'un accident. # Affaire 265/83.

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CJUE

ECLI:EU:C:1979:294

CJUE

14 décembre 1979

14 décembre 1979

#Evelyn Kenny-Levick, épouse Jacques Devred, contre Commission des Communautés européennes.#Indemnité de dépaysement - Nationalité.#Affaire 257/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:56

CJUE

6 mars 1979

6 mars 1979

. # Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. # Pommes de terre. # Affaire 231/78.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:30

CJUE

13 juillet 1962

13 juillet 1962

#Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 17/61 et 20/61.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:38

CJUE

9 juin 1964

9 juin 1964

Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 69-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2001:152

CJUE

8 mars 2001

8 mars 2001

. # Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. # Manquement d'Etat - Directive 91/676/CEE. # Affaire C-266/00.

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CJUE

ECLI:EU:C:1987:249

CJUE

2 juin 1987

2 juin 1987

. # République italienne contre Commission des Communautés européennes. # FEOGA - Montants forfaitaires pour la coloration des céréales. # Affaire 256/85.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:376

CJUE

22 septembre 1987

22 septembre 1987

Scharf et Commission des Communautés européennes. # Tierce opposition - Irrecevabilité. # Affaire 292/84 TO.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:262

CJUE

26 mai 1988

26 mai 1988

. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Fixation des prix de vente du tabac manufacturé. # Affaire 169/87.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:400

CJUE

14 juillet 1988

14 juillet 1988

#Fédération de l'industrie de l'huilerie de la CEE (Fediol) contre Commission des Communautés européennes.#Procédures antisubventions - Règlement nº 2176/84.#Affaire 188/85.

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