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DÉCISION / ECLI

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:18

CJUE

19 mars 1964

19 mars 1964

#Société rhénane d'exploitation et de manutention "Sorema" contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 67/63.

Source officielle
CJUE

CJUE

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ECLI:EU:C:1959:11

CJUE

29 mai 1959

29 mai 1959

. # Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 32/58 et 33/58. # Société

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:4

CJUE

12 février 1960

12 février 1960

#Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 15-59 et 29-59.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:54

CJUE

5 décembre 1963

5 décembre 1963

#Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 53 et 54-63.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:56

CJUE

16 décembre 1963

16 décembre 1963

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

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CJUE

ECLI:EU:C:1957:13

CJUE

10 décembre 1957

10 décembre 1957

#Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 1-57 et 14-57.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:35

CJUE

15 juillet 1960

15 juillet 1960

. # Alberto Campolongo contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 27-59 et 39-59.

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ECLI:EU:C:1966:28

CJUE

18 mai 1966

18 mai 1966

. # Compagnie des forges de Châtillon, Commentry & Neuves-Maisons prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją. # Byla 54-65.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:33

CJUE

16 juin 1966

16 juin 1966

#Compagnie des Forges de Châtillon, Commentry & Neuves-Maisons tegen Hoge Autoriteit van de EGKS.#Zaak 54-65.

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CJUE

ECLI:EU:C:2023:108

CJUE

16 février 2023

16 février 2023

#Strong Charon - Soluções de Segurança SA mod 2045-Empresa de Segurança SA og FL.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1962:30

CJUE

13 juillet 1962

13 juillet 1962

#Klöckner-Werke AG et Hoesch AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 17/61 et 20/61.

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CJUE

ECLI:EU:C:1961:6

CJUE

19 avril 1961

19 avril 1961

. # Société commerciale Antoine Vloeberghs SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 9 et 12-60.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1963:33

CJUE

5 novembre 1963

5 novembre 1963

Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:18

CJUE

17 juillet 1959

17 juillet 1959

#Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 32/58 et 33/58.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1955:6

CJUE

2 juin 1955

2 juin 1955

. # Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Interprétation de l'arrêt 2-54. # Affaire 5-55.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1960:12

CJUE

1 avril 1960

1 avril 1960

. # Chambre syndicale de la sidérurgie de l'est de la France et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 24/58 et 34/58.

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ECLI:EU:C:1960:42

CJUE

17 novembre 1960

17 novembre 1960

. # Hamborner Bergbau AG, Friedrich Thyssen Bergbau AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaires jointes 41/59 et 50/59.

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ECLI:EU:C:1960:16

CJUE

11 avril 1960

11 avril 1960

#Barbara Erzbergbau AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 3-58 à 18-58, 25-58 et 26-58 R.

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ECLI:EU:C:1962:46

CJUE

14 décembre 1962

14 décembre 1962

#Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaires jointes 5/62 à 11/62, 13/62 à 15/62.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1974:73

CJUE

3 juillet 1974

3 juillet 1974

#Reiniera Charlotte Brouerius van Nidek tegen Inspecteur der Registratie en Successie.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Gerechtshof 's-Gravenhage - Nederland.#Zaak 7-74.

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