#Manquement d'État - Accès à la profession de transporteur de voyageurs par route.#Affaire 29/81.

. # Manquement: directives sur les spécialités pharmaceutiques. # Affaire 145/82.

#Manquement - Franchises des voyageurs - Introduction d'une durée minimale de séjour à l'étranger.#Affaire C-158/88.

#Manquement - Directives Euratom - Non-transposition dans les délais prescrits.#Affaire C-246/88.

#Manquement d'État - Directives - Déchets - Déchets toxiques et dangereux.#Affaire C-45/91.

. # Manquement - Non-transposition d'une directive. # Affaire C-268/93.

#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive - Transport routier.#Affaire C-289/93.

#Manquement - Directive 91/157/CEE.#Affaire C-303/95.

#Pourvoi – Règlement de procédure – Article 181 – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative comportant les éléments verbaux “HotoGo self-heating can technology” – Marque

#Manquement - Non-application d'une directive concernant l'élimination des huiles usagées.#Affaire 70/81.

#Manquement d'État - Directive 85/337/CEE.#Affaire C-150/97.

#Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour - Protection des eaux souterraines.#Affaire C-174/91.

#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive.#Affaire C-147/94.

#Manquement - Directive 91/263/CEE - Non-transposition.#Affaire C-239/94.

#TVR Italia Srl contre TVR Automotive Ltd et Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#August Storck KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Marque - Epuisement du droit du titulaire d'une marque - Consentement du titulaire.#Affaire C-173/98.

#Manquement d'État - Transfert des droits à pension des fonctionnaires vers les Communautés.#Affaire 72/85.