AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1985:426
22 octobre 1985
22 octobre 1985
. # SA Rousseau Wilmot contra Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (Organic). # Pedido de decisão prejudicial: Cour d'appel de Douai - França. # Encargos
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LE CAISSIER HK
11/07/2023
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LE CAISSIER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/01/2023
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KGraphics, PAILHAS, Kevin, PAILHAS CAISSIER
28/07/2021
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LE CAISSIER
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien DEQUIRET pour une durée de 15 ans.
10/09/2015
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LE CAISSIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
07/09/2015
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CJUE
ECLI:EU:C:1999:229
4 mai 1999
4 mai 1999
. # Caisse de pension des employés privés vastaan Dieter Kordel, Rainer Kordel ja Frankfurter Allianz Versicherungs AG. # Ennakkoratkaisupyyntö: Landgericht Trier - Saksa. # Sosiaaliturva - Etuuksista
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