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DÉCISION / ECLI
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CJUE
ECLI:EU:C:2018:39
25 janvier 2018
Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018.
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ECLI:EU:C:2018:40
ECLI:EU:C:2019:120
14 février 2019
Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 14 février 2019.
ECLI:EU:C:1982:367
27 octobre 1982
#M. et Mme D contre État du Grand-Duché de Luxembourg.#Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints.#Affaire 1/82.
ECLI:EU:C:1963:56
16 décembre 1963
#Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.
ECLI:EU:C:1964:38
9 juin 1964
. # Mme Anne-Marie Capitaine, épouse de M. Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 69-63.
ECLI:EU:C:1963:33
5 novembre 1963
. # Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.
ECLI:EU:C:1984:399
13 décembre 1984
. # Mme Meyer, épouse Hansen, contre Comité économique et social. # Fonctionnaire - Passage de la "filière B secrétariat" à la "filière B classique". # Affaire 14/84.
ECLI:EU:C:1994:9
19 janvier 1994
. # Mme H contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fixation de la pension de survie de la veuve et des enfants à charge d'un membre de la Cour des comptes décédé au cours de son mandat. #
ECLI:EU:C:2013:46
31 janvier 2013
Conclusions de l’avocat général Mme J. Kokott, présentées le 31 janvier 2013.#Commission européenne contre République de Lettonie.
ECLI:EU:C:2011:126
8 mars 2011
Conclusions de l'avocat général Mme V. Trstenjak, présentées le 8 mars 2011.#Commission européenne contre République d'Autriche.
ECLI:EU:C:2019:13
10 janvier 2019
Conclusions de l'avocat général Mme E. Sharpston, présentées le 10 janvier 2019.#Skatteverket contre Srf konsulterna AB.
ECLI:EU:C:2016:246
12 avril 2016
Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 12 avril 2016.#Guy Riskin et Geneviève Timmermans contre État belge.
ECLI:EU:C:2007:336
13 juin 2007
#José Manuel Blanco Pérez e María del Pilar Chao Gómez contra Consejería de Salud y Servicios Sanitarios, Federación Empresarial de Farmacéuticos Españoles (FEFE) (C-72/07) e Principado de Asturias (C-
ECLI:EU:C:2019:20
15 janvier 2019
#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative en couleurs noir et blanc comportant les éléments verbaux “lion’s
ECLI:EU:C:2005:34
20 janvier 2005
#Rosa García Blanco mot Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) och Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).
ECLI:EU:C:2001:364
28 juin 2001
Italia - Campaña de comercialización 1995/1996 - Recurso de productores de azúcar - Actos que les afectan directa e individualmente - Disposición que fija el precio de intervención derivado del azúcar blanco
ECLI:EU:C:2010:300
1 juin 2010
#José Manuel Blanco Pérez et María del Pilar Chao Gómez contre Consejería de Salud y Servicios Sanitarios (C-570/07) et Principado de Asturias (C-571/07).
ECLI:EU:C:2018:189
15 mars 2018
#Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) in Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) proti Joséju Blancu Marquésu.
ECLI:EU:C:2002:299
16 mai 2002
. # Sucre - Décision 91/315/CEE - Programme Poséima - Mesures spécifiques en faveur des Açores et de Madère - Règlement (CEE) nº 1600/92 - Expédition vers le reste de la Communauté de sucre blanc produit