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33 résultats pour « BLANCH-Mme »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:39

CJUE

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018.

Source officielle
CJUE

CJUE

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ECLI:EU:C:2018:40

CJUE

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 25 janvier 2018.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:120

CJUE

14 février 2019

14 février 2019

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 14 février 2019.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1982:367

CJUE

27 octobre 1982

27 octobre 1982

#M. et Mme D contre État du Grand-Duché de Luxembourg.#Immigration - Privilèges des fonctionnaires et de leurs conjoints.#Affaire 1/82.

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CJUE

ECLI:EU:C:1963:56

CJUE

16 décembre 1963

16 décembre 1963

#Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.#Affaire 18-62.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1964:38

CJUE

9 juin 1964

9 juin 1964

. # Mme Anne-Marie Capitaine, épouse de M. Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique. # Affaire 69-63.

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ECLI:EU:C:1963:33

CJUE

5 novembre 1963

5 novembre 1963

. # Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Affaire 18-62.

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CJUE

ECLI:EU:C:1984:399

CJUE

13 décembre 1984

13 décembre 1984

. # Mme Meyer, épouse Hansen, contre Comité économique et social. # Fonctionnaire - Passage de la "filière B secrétariat" à la "filière B classique". # Affaire 14/84.

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ECLI:EU:C:1994:9

CJUE

19 janvier 1994

19 janvier 1994

. # Mme H contre Cour des comptes des Communautés européennes. # Fixation de la pension de survie de la veuve et des enfants à charge d'un membre de la Cour des comptes décédé au cours de son mandat. #

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ECLI:EU:C:2013:46

CJUE

31 janvier 2013

31 janvier 2013

Conclusions de l’avocat général Mme J. Kokott, présentées le 31 janvier 2013.#Commission européenne contre République de Lettonie.

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ECLI:EU:C:2011:126

CJUE

8 mars 2011

8 mars 2011

Conclusions de l'avocat général Mme V. Trstenjak, présentées le 8 mars 2011.#Commission européenne contre République d'Autriche.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:13

CJUE

10 janvier 2019

10 janvier 2019

Conclusions de l'avocat général Mme E. Sharpston, présentées le 10 janvier 2019.#Skatteverket contre Srf konsulterna AB.

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ECLI:EU:C:2016:246

CJUE

12 avril 2016

12 avril 2016

Conclusions de l'avocat général Mme J. Kokott, présentées le 12 avril 2016.#Guy Riskin et Geneviève Timmermans contre État belge.

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ECLI:EU:C:2007:336

CJUE

13 juin 2007

13 juin 2007

#José Manuel Blanco Pérez e María del Pilar Chao Gómez contra Consejería de Salud y Servicios Sanitarios, Federación Empresarial de Farmacéuticos Españoles (FEFE) (C-72/07) e Principado de Asturias (C-

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CJUE

ECLI:EU:C:2019:20

CJUE

15 janvier 2019

15 janvier 2019

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative en couleurs noir et blanc comportant les éléments verbaux “lion’s

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CJUE

ECLI:EU:C:2005:34

CJUE

20 janvier 2005

20 janvier 2005

#Rosa García Blanco mot Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) och Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS).

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CJUE

ECLI:EU:C:2001:364

CJUE

28 juin 2001

28 juin 2001

Italia - Campaña de comercialización 1995/1996 - Recurso de productores de azúcar - Actos que les afectan directa e individualmente - Disposición que fija el precio de intervención derivado del azúcar blanco

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ECLI:EU:C:2010:300

CJUE

1 juin 2010

1 juin 2010

#José Manuel Blanco Pérez et María del Pilar Chao Gómez contre Consejería de Salud y Servicios Sanitarios (C-570/07) et Principado de Asturias (C-571/07).

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ECLI:EU:C:2018:189

CJUE

15 mars 2018

15 mars 2018

#Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS) in Tesorería General de la Seguridad Social (TGSS) proti Joséju Blancu Marquésu.

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ECLI:EU:C:2002:299

CJUE

16 mai 2002

16 mai 2002

. # Sucre - Décision 91/315/CEE - Programme Poséima - Mesures spécifiques en faveur des Açores et de Madère - Règlement (CEE) nº 1600/92 - Expédition vers le reste de la Communauté de sucre blanc produit

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