AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"BOUYX, Emilie, PASTOR
14/07/2026
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BOUYX
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de sauvegarde - Selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 8 annuités par pactes égaux de 12,5 %; Dit que les échéances seront réglées le 17 avril de chaque année, à compter du 17 avril 2027. Nomme la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX, en qualité de commissaire à l’exécution du plan pour la durée de celui-
21/04/2026
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BOUYX, Caroline
16/04/2026
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BOUYX PROMOTION
28/08/2025
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EARL BOUYX
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce. Fixe à 12 mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la
25/04/2025
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ECLI:EU:C:1982:47
10 février 1982
10 février 1982
#Státní zastupitelství proti Daniël Bout a BV I. Bout en Zonen.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Rechtbank van eerste aanleg Brugge - Belgie.#Rybolov.#Věc 21/81.
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