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77 résultats pour « Montant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

ECLI:EU:C:1974:23

21 mars 1974

21 mars 1974

#Montants compensatoires.#Affaire 151-73.

Source officielle

CJUE

Page 1 sur 4

Annonces BODACC460 résultats

Journal officiel

Dépôts des comptes

MONTANT GENIE CLIMATIQUE

SIREN 884788688Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

23/07/2026

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MONTANT, Sheldon Philippe

SIREN 107297251Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SELAR DR JULIE MONTANT

SIREN 982777021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

10/07/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DES CHAMPS MONTANTS

SIREN 830409603Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

26/06/2026

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Ventes et cessions

FACTOT'HOMME, MONTANT, Jean-Luc

SIREN 101159655Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Acte sous seing privé en date du 29/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Annecy le 03/06/2026, Dossier 2026 00025855. Référence : 7404P01 2026 A 01013. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : IMMEUBLE LE MARRONNIER 74580 VIRY. Adresse du nouveau propriétaire : 52 Allée des Marches 74200 LYAUD. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

19/06/2026

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ECLI:EU:C:1993:112

CJUE

24 mars 1993

24 mars 1993

. # Sexta directiva IVA - Pagamento do montante líquido do IVA - Adiantamento a pagar sobre esse montante. # Processo C-10/92.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1977:202

6 décembre 1977

6 décembre 1977

. # Montants compensatoires monétaires. # Affaire 126-76.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1987:447

20 octobre 1987

20 octobre 1987

#Productos vitivinícolas - Montantes reguladores.#Asunto 128/86.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1987:249

2 juin 1987

2 juin 1987

. # FEOGA - Montants forfaitaires pour la coloration des céréales. # Affaire 256/85.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1987:291

16 juin 1987

16 juin 1987

. # Produtos vinícolas - Montantes reguladores. # Processo 128/86.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1978:219

30 novembre 1978

30 novembre 1978

#Montants compensatoires monétaires - Vin.#Affaire 88/78.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:2017:125

16 février 2017

16 février 2017

Fixation des prix et répartition des marchés – Obligation de motivation – Preuve de l’infraction – Dénaturation des éléments de preuve – Règlement (CE) no 1/2003 – Article 23, paragraphe 3 – Calcul du montant

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1985:363

25 septembre 1985

25 septembre 1985

#Responsabilité non contractuelle - Montants compensatoires pour la viande de porc.#Affaires jointes 71 et 72/84.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1977:114

29 juin 1977

29 juin 1977

. # Mejora de Montantes compensatorios monetarios. # Asuntos acumulados 12, 18 y 21/77.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1978:157

13 juillet 1978

13 juillet 1978

#Montantes compensatórios monetários.#Processo 8/78.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1978:200

9 novembre 1978

9 novembre 1978

. # Montants compensatoires monétaires - Vin. # Affaire 88/78.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1980:225

2 octobre 1980

2 octobre 1980

. # Montants compensatoires monétaires - Lactosérum. # Affaire 3/80.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1973:71

26 juin 1973

26 juin 1973

. # Montants compensatoires des variations de taux de change. # Affaire 5-73.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1978:86

18 avril 1978

18 avril 1978

. # Montants compensatoires monétaires. # Affaire 108/77.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1988:78

11 février 1988

11 février 1988

. # Restitution à l'exportation - Montant compensatoire monétaire - Fixation à l'avance. # Affaire 316/86.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1989:101

28 février 1989

28 février 1989

#Montants compensatoires monétaires - Conditions de restitution.#Affaire 233/87.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1985:92

28 février 1985

28 février 1985

. # Montants compensatoires monétaires - Produits dérivés de maïs. # Affaire 46/84.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1977:138

27 septembre 1977

27 septembre 1977

. # Montantes compensatórios monetários. # Processo 29-77.

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1980:30

31 janvier 1980

31 janvier 1980

. # Montants compensatoires monétaires - Destination du bénéfice. # Affaire 74/79.

Source officielle