#Mylène Troszczynski contre Parlement européen.

#Bruno Gollnisch contre Parlement européen.

. # Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen. # Lieux de travail du Parlement - Personnel y affecté. # Affaire 108/83.

#Beate Weber contre Parlement européen.#Député au Parlement européen - Indemnité transitoire - Cessation de mandat en cours de législature.#Affaire C-314/91.

. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Article 43 du traité CEE - Obligation de consulter le Parlement. # Affaire C-65/93.

#Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne.#Assistance technique aux Etats indépendants de l'ex-Union soviétique et à la Mongolie - Consultation du Parlement.#Affaire C-417/93.

#République italienne (C-393/07) et Beniamino Donnici (C-9/08) contre Parlement européen.

#Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen.#Siège des institutions et lieux de travail du Parlement européen - Transfert de personnel.#Affaires jointes C-213/88 et C-39/89.

#Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence y Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contra Paul Louis Lahaille y otros.

#Ministère public du Royaume des Pays-Bas contre Jacobus Philippus van Tiggele.#Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas.#Prix minima de genièvre.#Affaire 82/77.

#Parlement européen contre Patrick Reynolds.#Pourvoi - Fonctionnaires - Détachement auprès d'un groupe politique du Parlement - Décision de mettre fin au détachement - Droits de la défense.

. # Procureur près la cour d'appel d'Aix-en-Provence et Fédération nationale des producteurs de vins de table et vins de pays contre Paul Louis Lahaille et autres. # Demandes de décision préjudicielle:

. # Royaume des Pays-Bas contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-301/97. # Nederlandse Antillen contre Conseil de l'Union européenne. # Affaire C-452/98. # Régime d'association des pays et territoires

. # Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne. # Admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre - Nouvelle consultation de Parlement

#Europees Parlement tegen Raad van de Europese Unie.#Beroep tot nietigverklaring - Parlement - Ontvankelijkheid - Handeling van Raad - Overeenkomst van Lomé - Financieel Reglement - Rechtsgrondslag.

#Henri de Compte contre Parlement européen.#Affaire 122/83 R.

#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 77-74.

#Berthold Küster contre Parlement européen.#Affaire 23-74.