Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 8 février 1994. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement - Non-transposition d'une directive. # Affaire C-268

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 9 mars 1995.#Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne.#Manquement d'État - Non-transposition d'une directive.

Conclusions de l'avocat général Jacobs présentées le 22 février 2001. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition de la directive 94/56

Conclusions de l'avocat général Alber présentées le 30 mai 2002. # Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne. # Manquement d'État - Non-transposition de la directive 98/7/CE. # Affaire

Conclusions de l'avocat général Sir Gordon Slynn présentées le 22 juin 1982. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Non-exécution de la directive 77/91 CEE. # Affaire 136

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 11 février 1999. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non transposition de la directive 92/101

Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 17 mars 1992. # Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas. # Manquement - Directive CEE - Législation nationale non conforme

Conclusions de l'avocat général Tesauro présentées le 3 février 1993. # Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne. # Manquement - Non-exécution d'un arrêt de la Cour

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 2 avril 1998. # République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes. # Apurement des comptes - FEOGA - Non-reconnaissance

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 6 avril 2000. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Non-transposition complète de la directive

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 2 mai 2002. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'État - Directive 1999/20/CE - Non-transposition dans

Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 23 mai 1996. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement - Directive 92/5/CEE - Non-transposition dans les délais

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 5 mai 1998. # Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg. # Manquement d'Etat - Non-transposition des directives 94

Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 10 juin 1999. # Commission des Communautés européennes contre République hellénique. # Manquement d'Etat - Directive 93/43/CEE - Non-transposition dans

Conclusions de l'avocat général Cosmas présentées le 17 octobre 1995. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement - Directives 92/33/CEE et 92/34/CEE - Non-transposition

Conclusions de l'avocat général Elmer présentées le 7 mai 1996. # Commission des Communautés européennes contre République italienne. # Manquement - Non-transposition des directives 89/369/CEE et 89/429

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 2 juin 2005.#Commission des Communautés européennes contre République portugaise.

Conclusions de l'avocat général Saggio présentées le 11 juillet 2000. # Commission des Communautés européennes contre République française. # Manquement d'Etat - Directive 97/68/CE - Engins mobiles non

Conclusioni dell'avvocato generale Gulmann del 26 gennaio 1993. # Société générale d'entreprises électro-mécaniques e Roland Etroy contro Banca europea per gli investimenti. # Marché public de travaux

Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 27 janvier 2000. # Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA et Jean-Jacques Goupil contre Commission des Communautés européennes. # Pourvoi - Responsabilité