Conclusions de l'avocat général Roemer présentées le 21 novembre 1972. # S.p.A.

Conclusions de l'avocat général Mischo présentées le 8 mars 1990. # Hauptzollamt Gießen contre Deutsche Fernsprecher GmbH. # Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof - Allemagne. # Recouvrement

Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 25 mars 2004.

Conclusions de l'avocat général Tizzano présentées le 29 mars 2001. # Christiane Adam, épouse Urbing contre Administration de l'enregistrement et des domaines. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal

Conclusions de l'avocat général La Pergola présentées le 12 mars 1997.#Coöperatieve Rabobank "Vecht en Plassengebied" BA contre Erik Aarnoud Minderhoud.

Conclusions jointes de l'Avocat général Mayras présentées le 17 juin 1980. # Société coopérative "Providence agricole de la Champagne" contre Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). # Demande

Conclusions de l'avocat général M. N. Wahl, présentées le 9 mars 2017.#ArcelorMittal Atlantique et Lorraine SASU contre Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de lʼÉnergie.

Conclusions de l'avocat général M. M. Wathelet, présentées le 10 janvier 2017.#Berlioz Investment Fund SA contre Directeur de l'administration des contributions directes.

Conclusions jointes de l'avocat général Capotorti présentées le 27 mai 1982. # Directeur des affaires maritimes du littoral du Sud-Ouest et Procureur de la République contre Javier Marticorena-Otazo et

Implementing Regulation (EU) 2020/502 – Measures adopted by the United States of America on imports of certain derivative aluminium and steel products – European Union decision to suspend equivalent trade concessions