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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CONCORDAT SERVICES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/12/2025
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23/12/2025
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CONCORDAT IMMOBILIER
10/07/2025
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CONCORDAT SERVICES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mai 2023, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
08/12/2024
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CONCORDAT IMMOBILIER
22/08/2024
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CJUE
ECLI:EU:C:1976:175
7 décembre 1976
7 décembre 1976
Brouwerij Concordia. # Demande de décision préjudicielle: Hof van Beroep te Gent - Belgique. # Affaire 47-76.
Source officielle