. # Aides d'État - Incidence sur la concurrence et les échanges entre États membres - Encadrements sectoriels et encadrement des aides à la protection de l'environnement. # Affaire C-409/00.

. # Manquement d'État - Directive 85/337/CEE - Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement - Transposition incomplète. # Affaire C-474/99.

. # Manquement d'État - Directive 85/337/CEE - Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement - Transposition incomplète. # Affaire C-474/99.

. # Manquement d'Etat - Environnement - Déchets - Directives 75/442/CEE, 91/689/CEE et 94/62/CE - Plans de gestion des déchets. # Affaire C-466/99.

#Inter-Environnement Wallonie ASBL tegen Région wallonne.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Conseil d'Etat - België.#Richtlijn 91/156/EEG - Omzettingstermijn - Gevolgen - Begrip afvalstof.

. # Aides d'État - Incidence sur la concurrence et les échanges entre États membres - Règle de minimis - Encadrements sectoriels et encadrement des aides à la protection de l'environnement - Aide horizontale

. # Mesures d'effet équivalent - Directives sur les émissions sonores d'aéronefs - Limites nationales plus strictes - Entrave à l'importation d'un aéronef - Protection de l'environnement. # Affaire C-389

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Environnement – Directive (UE) 2018/2001 – Recours en annulation – Irrecevabilité – Personnes non concernées individuellement – Convention

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Règlement (CE) no 1107/2009 – Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques – Article 53, paragraphe 1 – Situations d’urgence en matière de protection phytosanitaire

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Convention d’Aarhus – Accès à la justice – Article 9, paragraphe 3 – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Article 47, premier alinéa – Droit à une

. # Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contre Office national interprofessionnel des céréales. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Versailles

#Enviro Tech Europe Ltd przeciwko Komisji Europejskiej.

#European Air Transport SA vastaan Collège d'Environnement de la Région de Bruxelles-Capitale ja Région de Bruxelles-Capitale.#Ennakkoratkaisupyyntö: Conseil d'État - Belgia.

#Ligue pour la protection des oiseaux m.fl. mot Premier ministre och Ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement.#Begäran om förhandsavgörande: Conseil d'Etat - Frankrike.

#Renvoi préjudiciel – Environnement – Déchets – Directive 2008/98/CE – Récupération des coûts de la gestion des déchets – Principe du pollueur-payeur – Notion de “détenteurs de déchets” – Prix réclamé

#Directive 90/313/CEE - Liberté d'accès à l'information en matière d'environnement - Demande d'information - Obligation de motivation en cas de rejet - Délai impératif - Silence d'une autorité publique

#Société coopérative agricole de Rozay-en-Brie, Provins et environs contro Office national interprofessionnel des céréales.

#Renvoi préjudiciel – Directive 85/337/CEE – Évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement – Construction de certaines lignes aériennes de transport d’énergie électrique – Agrandissement