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182 résultats pour « pourvois »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:209

CJUE

12 mars 2020

12 mars 2020

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

Source officielle
CJUE

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CJUE

ECLI:EU:C:2020:283

CJUE

21 avril 2020

21 avril 2020

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:255

CJUE

25 mars 2021

25 mars 2021

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:208

CJUE

23 mars 2022

23 mars 2022

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne tendant pas à démontrer l’importance d’une question pour l’unité, la

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:276

CJUE

24 mars 2026

24 mars 2026

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2020:286

CJUE

23 avril 2020

23 avril 2020

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:110

CJUE

11 février 2021

11 février 2021

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:234

CJUE

24 mars 2021

24 mars 2021

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:102

CJUE

10 février 2026

10 février 2026

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande d’admission ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité,

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:78

CJUE

11 février 2025

11 février 2025

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:155

CJUE

7 mars 2013

7 mars 2013

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure – Recours introduit par une personne physique ou morale contre un État membre – Incompétence manifeste du Tribunal – Pourvoi manifestement irrecevable –

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:224

CJUE

18 mars 2021

18 mars 2021

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Admission des pourvois – – Article 170 ter du règlement de procédure de la Cour – Demande ne démontrant pas l’importance d’une question pour l’unité, la cohérence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:45

CJUE

20 janvier 2021

20 janvier 2021

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Concurrence – Ententes – Marché du conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail – Pourvoi dirigé contre des motifs – Pourvoi manifestement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1997:115

CJUE

6 mars 1997

6 mars 1997

#Pourvoi - Médiateur européen - Candidature - Procédure de nomination - Recours en annulation - Pourvoi manifestement irrecevable et non fondé.#Affaire C-303/96 P.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2006:149

CJUE

23 février 2006

23 février 2006

#Pourvoi - Libre prestation de services - Concurrence - Règlement de l'activité d'agent de joueurs - Pourvoi pour partie manifestement irrecevable et pour partie manifestement non fondé.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:401

CJUE

27 juin 2002

27 juin 2002

. # Pourvoi - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire - Tardiveté de la demande - Irrecevabilité du recours - Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:180

CJUE

12 mars 2026

12 mars 2026

#Pourvoi – Personnel relevant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) – Agent contractuel international engagé par le représentant spécial de l’Union européenne en Bosnie‑Herzégovine –

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:129

CJUE

22 janvier 2019

22 janvier 2019

#Pourvoi – Fonction publique – Notes informant le requérant de la reprise d’enquêtes administratives dans le cadre de procédures disciplinaires – Recours en annulation – Actes ne faisant pas grief – Recours

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:184

CJUE

20 avril 1999

20 avril 1999

. # Pourvoi - Recours en indemnité. # Affaire C-257/98 P.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:327

CJUE

19 mai 2011

19 mai 2011

#Pourvoi - Marque communautaire - Procédure d’opposition - Règlement (CE) nº 40/94 - Article 74, paragraphe 2 - Preuves non présentées à l’appui de l’opposition dans le délai imparti à cet effet - Non-prise

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