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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2301080_20240619
19 juin 2024
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102957_20240704
4 juillet 2024
Sur ces parcelles, ont été construits quatre bâtiments à usage de bureaux, identifiés sous deux invariants 018 1101340 et 018 1101348.
1ère Chambre
DTA_2200123_20221122
22 novembre 2022
de vote sur la base des pièces d'identité des mandants jointes aux procurations et non en la présence effective des mandants devant un officier de police judiciaire lors de l'établissement de ces procurations
DTA_2106386_20240227
27 février 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le procès-verbal provisoire dressé le 19 février 2021 a fait l'objet d'une insertion dans deux journaux diffusés dans le département, la Voix du Nord
Reconduite à la frontière
DTA_2601132_20260324
24 mars 2026
En deuxième lieu, M.
JU 9ème chambre
DTA_2402579_20240620
20 juin 2024
C, qui a repris ses conclusions et moyens, à l'exception du moyen d'incompétence de l'auteur de l'acte, dont il s'est désisté.
1ère chambre
DTA_2201039_20240411
11 avril 2024
Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure ne peut qu'être écarté. 16. En deuxième lieu, ainsi qu'il a été dit au point 9, les travaux en cause n'étaient pas achevés à la date du 30 mars 2022.
DTA_2201053_20240411
JUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500370_20260310
10 mars 2026
Le moyen doit, en conséquence, être écarté. 6.
2ème chambre
DTA_2105978_20230608
8 juin 2023
Cette demande a fait l'objet de deux décisions favorables.
3 ème Chambre
DTA_2000475_20221215
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DTA_2100299_20230512
12 mai 2023
C ne justifie pas d'un intérêt pour agir ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
Eloignement 72 heures
DTA_2503336_20250526
26 mai 2025
Le moyen opposé en ce sens doit être écarté. 4.
7éme chambre
DTA_2107516_20230608
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DTA_2007429_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que : - en retenant le local-type n° 13 du procès-verbal des évaluations de la commune de Marly, l'administration a implicitement entendu procéder à la détermination de la valeur locative
DTA_2305603_20230801
1 août 2023
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401344_20240425
25 avril 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet du 21 février 2024 par laquelle le maire de Goudargues, agissant au nom de l'Etat a refusé de dresser procès-verbal
2ème Chambre
DTA_2204557_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient que : - le procès-verbal de la DDTM en date du 8 février 2018 réf.
Juge unique chambre 1
DTA_2003296_20230718
18 juillet 2023
Il fait valoir que : - le local-type n° 42 proposé par la requérante est classé deux étoiles, et non plus trois étoiles comme à la date du procès-verbal, et de surcroît ne dispose pas d'un restaurant
DTA_2101694_20230124
24 janvier 2023
Elle fait valoir qu'elle a produit le procès-verbal du conseil départemental de l'éducation nationale et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
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