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119 850 résultats pour « (sur le troisième moyen) mesures d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204033_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2121154_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 28 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juillet 2023.

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2201714_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction, à 9 h 20.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2407039_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Par une ordonnance du 17 décembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 27 janvier 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601998_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Il résulte de ces dispositions que lorsque l’instruction d’une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle, qui a été présentée au moyen du téléservice

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404238_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226148_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " 3.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200956_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation dont serait entaché l'arrêté attaqué doit être écarté. 4. En troisième lieu, M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300905_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209828_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512171_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

de la requête au motif que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310593_20230513

Administratif

13 mai 2023

13 mai 2023

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président, Didier Sabroux, juge des référés

DTA_2300487_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Sur le moyen sérieux d'annulation : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515126_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Toutefois, ainsi qu'il a été dit précédemment, le juge des référés doit tenir compte des moyens dont dispose l'autorité administrative compétente et des mesures qu'elle a, dans ce cadre, déjà prises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205136_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

En troisième lieu, les circonstances dont fait état M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2214124_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023 à 12 h par une ordonnance du 10 mars 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503289_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

La pertinence des moyens prévus au regard des tâches à accomplir a été appréciée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207296_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, aux mesures d'urgence mentionnées à la dernière phrase du I du présent article ou aux mesures ordonnées sur le fondement du

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2101411_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il résulte de l'instruction que, les 19 décembre 2020, 9 janvier 2021 et 20 février 2021, M. A a fait l'objet de trois fouilles intégrales à l'issue du parloir.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403619_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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