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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204033_20220803
3 août 2022
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
2e Section - 2e Chambre
DTA_2121154_20231009
9 octobre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 28 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juillet 2023.
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201714_20231127
27 novembre 2023
Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction, à 9 h 20.
6ème chambre
DTA_2407039_20250402
2 avril 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Par une ordonnance du 17 décembre 2024, la clôture d’instruction a été fixée en dernier lieu au 27 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601998_20260220
20 février 2026
Il résulte de ces dispositions que lorsque l’instruction d’une demande de renouvellement d'une carte de séjour permettant l'exercice d'une activité professionnelle, qui a été présentée au moyen du téléservice
4ème Chambre
DTA_2404238_20250424
24 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 20 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 octobre 2024.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2226148_20230110
10 janvier 2023
propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. " 3.
2ème Chambre
DTA_2200956_20230112
12 janvier 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation dont serait entaché l'arrêté attaqué doit être écarté. 4. En troisième lieu, M.
Juge Unique
DTA_2300905_20230317
17 mars 2023
Il soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209828_20230123
23 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que M.
Reconduite à la frontière
DTA_2512171_20251224
24 décembre 2025
de la requête au motif que les moyens soulevés par M.
ORTA_2310593_20230513
13 mai 2023
Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les pièces du dossier.
Président, Didier Sabroux, juge des référés
DTA_2300487_20231031
31 octobre 2023
Sur le moyen sérieux d'annulation : 5.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515126_20250912
12 septembre 2025
Toutefois, ainsi qu'il a été dit précédemment, le juge des référés doit tenir compte des moyens dont dispose l'autorité administrative compétente et des mesures qu'elle a, dans ce cadre, déjà prises.
1ère chambre
DTA_2205136_20221011
11 octobre 2022
En troisième lieu, les circonstances dont fait état M.
4ème chambre
DTA_2214124_20230623
23 juin 2023
Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. La clôture de l'instruction a été fixée au 11 avril 2023 à 12 h par une ordonnance du 10 mars 2023.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2503289_20250418
18 avril 2025
La pertinence des moyens prévus au regard des tâches à accomplir a été appréciée.
DTA_2207296_20250217
17 février 2025
, à l'expiration du délai imparti, il n'a pas été déféré à la mise en demeure, aux mesures d'urgence mentionnées à la dernière phrase du I du présent article ou aux mesures ordonnées sur le fondement du
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2101411_20221122
22 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que, les 19 décembre 2020, 9 janvier 2021 et 20 février 2021, M. A a fait l'objet de trois fouilles intégrales à l'issue du parloir.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403619_20240614
14 juin 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
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