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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2125310_20230802
2 août 2023
Elle soutient que : - en vertu des dispositions des articles R323-1 à R323-12 du code de la Sécurité Sociale en vigueur au moment de sa mise en congé longue maladie, elle aurait dû se voir attribuer
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2401363_20240306
6 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2510101_20250922
22 septembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement urgent
DTA_2502233_20250425
25 avril 2025
A à 224-1-C, 225-4-1 à 225-4-4, 225-4-7, 225-5 à 225-11, 225-12-1 et 225-12-2, 225-12-5 à 225-12-7, 225-13 à 225-15, au 7° de l'article 311-4 et aux articles 312-12-1 et 321-6-1 du code pénal. ".
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304995_20230530
30 mai 2023
fondamentales : - en s'abstenant de lui délivrer un récépissé assorti d'une autorisation de travail, le préfet des Bouches-du-Rhône a commis une atteinte grave et manifestement illégale aux articles L. 411-1,
4e Section - 2e Chambre
DTA_2408355_20240610
10 juin 2024
B a été mis en examen pour des faits de viol et agression sexuelle commis le 12 décembre 2022 sur la commune d'Orly, sur le fondement des articles 225-12-1 à 225-12-4 du code pénal (recours à la prostitution
- Asile - 15 jours
DTA_2312335_20230913
13 septembre 2023
Selon l'article 12 du même règlement : " 1.
10ème chambre
DTA_2205607_20250303
3 mars 2025
3ème Chambre
DTA_2102313_20230412
12 avril 2023
5ème Chambre
DTA_2208002_20231010
10 octobre 2023
B soutient que la décision attaquée méconnaît les dispositions des articles L. 423-1, R. 431-12 et R. 431-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
2ème chambre
DTA_2201502_20250701
1 juillet 2025
DTA_2204622_20230313
13 mars 2023
11ème Chambre (JU)
DTA_2303619_20230414
14 avril 2023
numéro C-808/18, la Cour de justice, siégeant en formation de grande chambre, a dit pour droit que la Hongrie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l'article 5, de l'article 6, paragraphe 1,
2ème Chambre
DTA_2305091_20241128
28 novembre 2024
6ème Chambre
DTA_2203733_20230316
16 mars 2023
Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 12 juin 2017, M.
JUGE UNIQUE H SIQUIER
DTA_2000730_20230525
25 mai 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
1ère Chambre
DTA_2200759_20230630
30 juin 2023
1ère chambre
DTA_2206313_20250107
7 janvier 2025
séjour ; elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle méconnaît les stipulations des articles 3-1,
3ème chambre
DTA_2000529_20230314
14 mars 2023
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501907_20250703
3 juillet 2025
1, D. 223-12, D. 223-13 et L. 223-5 du code de l'action sociale et des familles.
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