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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2201686_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204821_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022, la société civile immobilière de construction-vente (SCCV) Garonne, représentée par Me Verdin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009150_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508756_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302309_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

considération au titre de la taxe sur les surfaces commerciales est celui des ventes au détail dès lors que les deux activités ont fait l'objet de comptes distincts ; - elle a trois comptes de vente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112188_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, le collectif Stop pollution lumineuse demande au tribunal de pouvoir intervenir pour faire sauvegarder un peu le cadre de vie des générations à venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512005_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1. La société Oh Pirates est une entreprise de commerce de détail qui a pour objet la vente ambulante sur les plages de denrées alimentaires et de boissons.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2204521_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202493_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502225_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500214_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500607_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302594_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305598_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400315_20240120

Administratif

20 janvier 2024

20 janvier 2024

sis 547 avenue Rhin et Danube à Vence (06 140), initialement prévue le 26 décembre 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2000021_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. La société Saitel, dont le siège est en Italie, exerce une activité de vente de téléphones à destination d'acheteurs français sur des plateformes de vente en ligne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404932_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003898_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de dépôt-ventre n'entrainant un transfert de propriété qu'à la date de remise en vente par la société D Clic des marchandises mises en dépôt ; - l'administration a commis une erreur d'appréciation en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518940_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d’un ensemble immobilier de 49 logements locatifs sociaux composé de deux bâtiments collectifs et de onze maisons, sur la parcelle cadastrée AD101 située 51 rue de la Colinerie à Fontenay-le-Comte (Vendée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2404465_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

étant désormais lié au sens de l'ordonnance à venir, que le contexte immobilier est défavorable de sorte qu'elle n'est pas certaine de pouvoir réaliser une vente dans les conditions du compromis actuel

Source officielle

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