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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607474_20260513
13 mai 2026
B..., représenté par Me Abitbol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de
Autres délais-Etrangers-1
DTA_2301153_20230707
7 juillet 2023
B F, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2515172_20260105
5 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des
DTA_2400576_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine, sur
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301718_20230629
29 juin 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le ministre de l'Intérieur a refusé d'autoriser son entrée sur le territoire français
ORTA_2301719_20230629
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300780_20230317
17 mars 2023
A B, représenté par Me Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2601085_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 19 février
3ème Chambre
DTA_2503549_20260402
2 avril 2026
D..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Manche l’a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours
9ème chambre
DTA_2307682_20240415
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai et 26 juillet 2023 et 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal, dans le dernier état
8e Section - MESD
DTA_2328096_20231212
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme A B, accopagnée de sa fille mineure C B, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, retenue en zone d'attente de l'aéroport
DTA_2328475_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C D, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Roissy Charles de Gaulle
DTA_2222568_20221107
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2022, Mme F A, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande
DTA_2224601_20221130
30 novembre 2022
B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle le ministre
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302749_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204210_20231113
13 novembre 2023
E C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Nahil C, représenté par Me Abdou prescrit une expertise confiée au Docteur B D et portant sur les préjudices que Nahil C a subi suite à un accident
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301529_20230216
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Madame B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 13 février 2023
ORTA_2212428_20230117
17 janvier 2023
D E, à Me Abdou Djae, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise et au préfet des Hauts-de-Seine. Le magistrat désigné, Signé : M.
ORTA_2510381_20251016
16 octobre 2025
B..., représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans
ORTA_2605781_20260407
7 avril 2026
B..., représenté par Me Béchir Abdou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a mis à exécution l’interdiction temporaire de séjour à
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