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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300121_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Décrire l'état de santé de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
2021 ; - son état de santé s'est aggravé depuis ces opérations ; il a perdu en mobilité au niveau du genou droit et souffre de cette situation, tant d'un point de vue physique et psychologique que professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302728_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de dire si son état de santé
Source officielle1ère chambre
DTA_2102290_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102020_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par suite, elle n'est pas fondée à demander une indemnisation au titre des dépenses futures de santé. 23.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503022_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
C... s’est blessé au genou droit le 18 août 2019 et a été diagnostiqué d’une entorse du genou.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909545_20220802
2 août 2022
2 août 2022
La consolidation de son état de santé a été fixée au 17 novembre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1809640_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, d'un montant de 8 088 euros, à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
aux dépenses de santé futures de Mme F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., à raison d’un retard de prise en charge de l’infection nosocomiale contractée au pôle de santé Léonard de Vinci lors de la pose, le 14 février 2018, d’une prothèse totale du genou droit, ayant conduit
Source officielle4ème chambre
DTA_2302786_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., à raison d’un retard de prise en charge de l’infection nosocomiale contractée au pôle de santé Léonard de Vinci lors de la pose, le 14 février 2018, d’une prothèse totale du genou droit, ayant conduit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603541_20260224
24 février 2026
24 février 2026
’assistance des autres résidents pour avoir un accès limité aux sanitaires, enfin qu’elle souffre d’obésité et de gonalgies aux deux genoux qui rendent la marche et les mouvements difficiles.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404833_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de la requérante nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203565_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
F... et de la commune de Saint-Vrain les entiers dépens de l’instance ; 6°) de mettre à la charge de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2414810_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004594_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C en surnombre à compter du 10 décembre, il est intervenu lorsque la commune a pu disposer d'une information complète sur l'état de santé de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200180_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 6111-6 du code de la santé publique : « Les infections associées aux soins contractées dans un établissement de santé sont dites infections nosocomiales ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2100192_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I. - Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle soutient que : - des dépenses et frais de santé, constitués par le coût de la location d'un arthromoteur du genou, des frais restés à la charge de la clinique, des frais pour se rendre à divers
Source officiellePage 10 sur 30