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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2211069_20231003
3 octobre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure, M.-A.
2ème chambre
DTA_2202031_20220704
4 juillet 2022
- le préfet ne pouvait légalement fonder la mesure d'éloignement sur le 2° dès lors que cela ne correspond nullement à sa situation ; il est titulaire d'un titre de séjour hollandais et n'est pas soumis
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401699_20240927
27 septembre 2024
En 2023, elle a sollicité l'asile.
DTA_2307184_20240409
9 avril 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.
DTA_2307544_20240409
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2317204_20250128
28 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2303216_20230825
25 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 juin et 9 août 2023, Mme D A, représentée par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
3ème Chambre
DTA_2412195_20251118
18 novembre 2025
Besse, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2407703_20250930
30 septembre 2025
Besse, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2411567_20260324
24 mars 2026
DTA_2310380_20240716
16 juillet 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2024. Le rapporteur, P.
DTA_2310420_20240716
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2318910_20250318
18 mars 2025
En premier lieu, il résulte des dispositions de l'article D. 312-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que la décision de la commission de recours contre les décisions de
DTA_2308153_20240416
16 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2417589_20250715
15 juillet 2025
Outre que sa demande d'asile a été rejetée tant par l'OFPRA que par la CNDA, comme énoncé au point 1 du présent jugement, M.
DTA_2305858_20240305
5 mars 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Dubus, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024.
DTA_2216573_20231031
31 octobre 2023
Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
DTA_2300308_20231219
19 décembre 2023
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, M.-A.
DTA_2300850_20230418
18 avril 2023
, responsables de leurs demandes d'asile. 4.
DTA_2315167_20241105
5 novembre 2024
A, ressortissant pakistanais, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 10 janvier 2019 de la Cour nationale du droit d'asile.
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