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La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2400787_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

Juge unique 4

DTA_2402929_20260212

Administratif

12 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition, de prononcer des conclusions au cours de l’audience publique.

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2402400_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2413600_20250606

Administratif

6 juin 2025

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204903_20221027

Administratif

27 octobre 2022

A B demande l'audiencement de la présente requête ou que le juge des référés statue.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504950_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Drevon-Coblence, juge des référés, qui a informé les parties de ce

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302941_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 novembre 2023 en présence de Mme Bénis, greffière d'audience, M. B a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2502822_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 23 juillet 2025 à 10 heures 15.

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500863_20250523

Administratif

23 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310644_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Hétier-Noël, magistrate désignée, a été lu au cours de l'audience.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301642_20230525

Administratif

25 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403412_20241119

Administratif

19 novembre 2024

justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre la décision de refus de la préfète des Vosges de requérir son extraction pour l'audience

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403644_20240216

Administratif

16 février 2024

est nécessaire au bon examen de sa requête, sans que la possibilité de procéder à une visio-audience soit un palliatif satisfaisant.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500931_20250131

Administratif

31 janvier 2025

B a formé contre cet arrêté un recours qui est examiné par le juge de l'éloignement de ce tribunal à l'audience du 31 janvier 2025 à 13 h 30. M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500283_20250224

Administratif

24 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 3 février 2025 tenue en présence de Mme Lamoot, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2205772_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 en présence de Mme Trinité, greffière d'audience, M.

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2426246_20260126

Administratif

26 janvier 2026

C... a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle

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