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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, la SARL Ambulances Azur 84, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501968_20250429

Administratif

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 24 avril 2025, la société "Le 31 Beach ", représentée par Me Paloux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

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Magistrat statuant seul

DTA_2301606_20250328

Administratif

28 mars 2025

Il résulte de l'instruction que la SARL Venice Beach et M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509678_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Grenoble, sous le numéro susvisé, la requête par laquelle Mme A, représentée par Me Bellache demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204520_20260407

Administratif

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, la SCCV Road Beach, représentée par Me Vandamme, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de

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2ème chambre JU

DTA_2400321_20240917

Administratif

17 septembre 2024

Race, alors que l'association Normandy Beach Race, représentée par M.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600341_20260216

Administratif

16 février 2026

Il en notifiera une copie à la commune de Bellac et à M. B... C.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300870_20230523

Administratif

23 mai 2023

Article 3:L'expert avertira d'urgence la commune de Bellac, l'architecte des Bâtiments de France et M.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300193_20230707

Administratif

7 juillet 2023

E ainsi qu'aux communes de Blond et de Bellac au sujet de l'entretien d'un chemin forestier.

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1ère Chambre

DTA_2503591_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., représenté par Me Belaïche, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre

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Reconduites à la frontière

DTA_2300911_20230323

Administratif

23 mars 2023

C H, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - l'annulation de l'arrêté n° 2023-30-020-BCE du 23 février 2023 par lequel

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3ème chambre

DTA_2203092_20221216

Administratif

16 décembre 2022

B D, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°PREF-DCL-BSU-2022-236-003 du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Lozère refuse de l'admettre au séjour, l'oblige

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3ème chambre

DTA_2203095_20221216

Administratif

16 décembre 2022

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Reconduites à la frontière

DTA_2501143_20250408

Administratif

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars ; - les observations Me Belaïche, représentant M.

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Reconduites à la frontière

DTA_2304074_20231107

Administratif

7 novembre 2023

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet du Gard l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de

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4ème Chambre

DTA_2304107_20240227

Administratif

27 février 2024

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

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Reconduites à la frontière

DTA_2203864_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A F, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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Reconduites à la frontière

DTA_2203980_20230106

Administratif

6 janvier 2023

A B, représenté par Me Belaïche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

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Reconduites à la frontière

DTA_2202843_20221026

Administratif

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022 au tribunal administratif de Nîmes, Mme B A, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - son admission à l'aide

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Reconduites à la frontière

DTA_2400622_20240320

Administratif

20 mars 2024

Par une requête enregistrée le 15 février 2024 sous le n° 2400622, Mme A H, représentée par Me Belaïche, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; -

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