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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301629_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Garaud, représentant la société Vinci
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305452_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2115332_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, conseiller-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105030_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, conseiller-rapporteur, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405736_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024. La rapporteure, N.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501315_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2509624_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - et les observations de Me Rodet, substituant Me Chartier, représentant M. B....
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103190_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente rapporteure, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300846_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la SCI des Ursins demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie à raison d'appartements sis 1 rue des Ursins à Bagnols
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202751_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Cet avis est réputé rendu à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la communication du dossier par l'autorité administrative ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506851_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Cette astreinte est fixée à 100 euros par jour à compter de l'expiration de ce délai. Article 2 : L'Etat versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302281_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2023, la société Eiffage Energie Systèmes Méditerranée, représentée par Me Bardon, indique ne pas avoir d'observations à présenter.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205661_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Lettelier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Michel Romicianu, président, Mme Nathalie Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022 .
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409784_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A l'expiration de ce même délai, l'établissement Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine pourra procéder d'office à cette libération du domaine public, au besoin avec le concours de la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500033_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai
Source officielle7ème Chambre
DTA_2307357_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110072_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022. La rapporteure, Signé N.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501452_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l'audience publique du 24 février 2025, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107311_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, M. Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2023. La rapporteure, N.
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