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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2208559_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Dès lors, l’Ehpad de la Barre n’a pas commis de faute en résiliant unilatéralement les contrats.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502240_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
antérieur et remis en vigueur ; - les observations de Me Bineteau, représentant la commune de Limoges, qui reprend ses précédentes écritures et soutient, en outre, que le nouveau moyen soulevé à la barre
Source officielle7ème chambre
DTA_2209711_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200700_20240222
22 février 2024
22 février 2024
la période ; - ses fiches de paie établissent non seulement le nombre de jours travaillés mais également l'importance du kilométrage parcouru pendant la période ; - il était fondé à recourir au barème
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le recours à un tel barème constitue une mesure préparatoire et ne se substitue pas à l'examen de la situation individuelle des agents.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2015907_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106221_20240214
14 février 2024
14 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer la croix du combattant volontaire avec barrette " missions extérieures ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301193_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
L'ensemble de la procédure a été communiqué à la commune de Baren, laquelle n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522001_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
., représentés par Me Cunin, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de Deuil-la-Barre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301249_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
barème ne suffirait pas à réparer l’intégralité du préjudice réellement subi.
Source officielleChambre 2
DTA_2100451_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord
Source officielle7ème chambre
DTA_2305847_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
le respect du principe du contradictoire ; - la mise en place d’une mesure d’expertise médicale est nécessaire pour apprécier sans équivoque le taux d’invalidité réel subi par référence au guide barème
Source officielle1ère chambre
DTA_2400039_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme B... sollicite une indemnisation à raison de l’installation dans ses sanitaires d’une barre d’appui, d’un tabouret réglable, de rampes et d’une douche à l’italienne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100988_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il est constant que Mme C a exercé l'option afin que le revenu de capitaux mobiliers de nature exceptionnelle qu'elle a perçu au cours de l'année 2019 soit soumis au barème progressif le 20
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102617_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle soutient que : - la présence de la société EDF, en sa qualité d'exploitante du barrage d'Eguzon, est nécessaire pour établir la réalité ou non du lâcher d'eau et ses conséquences sur la crue de
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2119776_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
°) de condamner l'État à leur verser la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice découlant de son affectation dans un lycée qui ne correspond pas aux souhaits qu'elle a émis sur la base d'un barème
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601375_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Lagorce-Billiaud demande à la juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministère de l’intérieur de lui communiquer le barème
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114501_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme A " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318807_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Dès, lors Sorbonne Université ne pouvait pas refuser la communication de ce barème au motif que l'examen ne comporte pas d'épreuves écrites. 9.
Source officielleChambre 1
DTA_2003325_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La société Granitière des Établissements C est propriétaire sur le territoire de la commune de Rochesson (Vosges) d'un ensemble foncier comprenant un barrage de prise d'eau dit " barrage d'Orimont " situé
Source officiellePage 10 sur 510