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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301726_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2023, l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300068_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 janvier 2023 et 31 octobre 2025, l'association syndicale de lutte contre les inondations du bassin de la Brague et les catastrophes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507027_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier du bassin de Thau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1427692_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré par le greffe le 22 mai 2025, LES HOPITAUX DU BASSIN DE THAU déclare se désister de sa requête.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2109866_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : Mme C versera la somme de 1 500 euros à la société Grande pharmacie Bastille-Faubourg en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302968_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, le Syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206038_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
réplique enregistrés les 28 octobre et 10 novembre 2022, le préfet de l'Essonne demande au tribunal d'annuler la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réalisation d'un bassin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103507_20240208
8 février 2024
8 février 2024
que des effets du licenciement sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
a approuvé le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne 2022-2027 et arrêté le programme pluriannuel de mesures de ce bassin, en tant qu'il : - intègre la
Source officielle6ème chambre
DTA_2306481_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les locaux donnés à bail commercial sont exclus du bail à construction, de sorte que les constructions réalisées sur la parcelle AW 145 sont ainsi exclues du bail à construction.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, la communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201893_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par la communauté de communes du Bassin de Pompey sont rejetées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301388_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail
Source officielle4ème chambre
DTA_2203164_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
nouveau bail de gré à gré.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105237_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
d'emploi du Grand-Roissy-Le-Bourget alors que seuls 22 d'entre eux résident dans ce bassin d'emploi et que la suppression des postes ne cause pas d'impact significatif sur le bassin d'emploi.
Source officielleChambre 2
DTA_2102072_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 : La communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac versera à M. A F, Mme E D, M. H G, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201858_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
D É C I D E : Article 1er : Les décisions du 22 février 2022 de l'établissement Hôpitaux du Bassin de Thau sont annulées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300031_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'Établissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
par Me Sevino, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la communauté d'agglomération du bassin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321077_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la société Kéolis Bassin de Thau, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal d'annuler
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