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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2306386_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... et celles de Me El Asri, représentant le centre hospitalier du Bassin de Thau. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301680_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

conservation principale de 2ème classe au sein de la communauté de communes Couserans Pyrénées, s'est vu attribuer, à la suite de son affectation le 1er janvier précédent, sur le poste de responsable de bassin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200618_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme (volume du bassin de rétention, temps de vidange du bassin de rétention, rejet des eaux pluviales dans un réseau public situé en zone R3 saturé en cas d'épisodes

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100890_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté interpréfectoral du 23 décembre 2020 portant nomination au conseil de gestion du parc naturel marin du bassin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306229_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Si la surface du projet, augmentée de la surface du bassin versant intercepté par le projet, est supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha, le projet est soumis à déclaration.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201759_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme C, du centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau et de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106182_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Mme E A, aide-soignante aux Hôpitaux du Bassin de Thau, est affectée à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Claude Goulet de Marseillan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205867_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

versant urbain du Laval ; - elle poursuit depuis 2018 les études de conception pour le bassin de rétention initiées en 2013 sous l'impulsion de la commune ; - le bassin versant urbain du Laval est

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103322_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un bordereau de pièces et des mémoires enregistrés les 25 juin, 7 et 13 octobre, 15 décembre 2021 et 10 mai 2022, l'association des Plaisanciers des Bassins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300869_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, la SAS Bayern Bordeaux Bassin, représentée par Me Roumier, demande au tribunal : 1) de prononcer la décharge de l'impôt sur

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104196_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

La requête de la SCI Foncière du Bassin Parisien doit ainsi être regardée comme étant devenue sans objet. Il n'y a dès lors plus lieu d'y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603151_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2026, le syndicat intercommunal du Bassin de la Haute et de la Basse Beuvronne (SIBHBB), représenté par Me Landot, conclut à titre principal au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301946_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

La SCI Le Goum soutient que : - le document graphique joint à la demande de permis de construire modificatif contesté ne fait apparaître ni le bassin de rétention, ni les arbres envisagés dans ce bassin

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2106088_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Barriento, celui-ci étant directeur de l'espace aquatique l'Océane depuis 2000 et le chef de bassin ayant été affecté sur ses fonctions courant 2007.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402110_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un arrêté du 23 janvier 2024, le préfet de la Gironde a interdit la chasse des espèces d'oiseaux en cause dans la zone Natura 2000 du Bassin d'Arcachon et Cap Ferret. 5.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

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Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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Modifications diverses

BASIN

SIREN 881268387Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

07/07/2026

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