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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2501923_20250321
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mars 2025 : - le rapport de Mme Doumergue ; - les observations de Me Balestie, représentant M.
DTA_2404571_20240819
19 août 2024
C A, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ainsi que l'assistance d'un interprète en langue arabe ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2300440_20230130
30 janvier 2023
D A B, représenté par Me Balestié, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209527_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2022, la commune de Villeneuve-le-Comte, représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2022
1ère Chambre
DTA_2303305_20250506
6 mai 2025
que : - aucune forclusion ne peut lui être opposée ; - l'absence de finalisation des travaux au 30 mars 2022 ne lui est pas imputable ; elle est directement liée au retard pris par l'entreprise Baylet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205218_20250114
14 janvier 2025
subsidiaire, de condamner la commune de Loon-Plage à lui verser l'indemnité de résiliation du contrat et les frais et investissements engagés pour l'exécution du marché de travaux intérieurs de la salle de basket
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507951_20250721
21 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Jules Dathy-Pastor pratique le basket en club depuis de nombreuses années, et, souhaitant poursuivre dans un cursus sportif spécialisé, a souhaité intégrer le programme
3ème chambre
DTA_2309945_20251014
14 octobre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 décembre 2024 et le 26 juin 2025, le centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, représenté en dernier lieu par Me Barlet, conclut au rejet de la requête
DTA_2311829_20240115
15 janvier 2024
A C, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 8 novembre
2ème Chambre
DTA_2105403_20230302
2 mars 2023
D A B, représenté par Me Bailet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 août 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de sa carte de résident ; 2°)
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317455_20240117
17 janvier 2024
actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de réhabilitation du réseau d'assainissement communal des eaux usées et des eaux pluviales de la rue du Néflier à Baillet-en-France
DTA_2408089_20240904
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Barlet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601238_20260203
3 février 2026
En l’espèce, avant même l’intervention de l’arrêté litigieux, l’association Saint Rémy sports basket a, par un courrier du 27 novembre 2025, procédé au licenciement pour faute grave de M.
DTA_2102332_20230922
22 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, rapporteure, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - et les observations de Me Balestié, représentant
DTA_2300336_20230224
24 février 2023
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Balestie, avocate de M. E qui persiste dans ses moyens et conclusions.
4ème chambre
DTA_2409540_20251007
7 octobre 2025
B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 septembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a fixé la Côte d’Ivoire comme pays de renvoi en cas d’éloignement
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500517_20250403
3 avril 2025
D A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de mener une contre-expertise
Juge du DALO ( art. R 778-3 )
DTA_2202427_20221216
16 décembre 2022
BAILET La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2128492_20231003
3 octobre 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 20 décembre 2021 sous le n°2128492, la FENAA, représentée par Me Baillet, présente une action de reconnaissance de droits
ORTA_2520479_20250721
C A, représenté par Me Balloteau, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 juin 2025 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a prononcé à son encontre
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