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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202975_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2022, Mme F A née G, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le préfet
Source officielle11ème chambre
DTA_2212154_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, sous réserve que Me Bernard renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202872_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 27 avril 2024, Mme A C B, représentée par Me Bernardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506630_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C B saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506900_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, Mme D A saisit le tribunal de la décision de l'université Claude Bernard-Lyon I portant rejet de la candidature de sa cousine en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204932_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Le requérant expose qu'il entend former, devant le président de l'université Claude Bernard Lyon 1, un recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409161_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B saisit le tribunal d'une décision du président de l'université Claude Bernard - Lyon 1 portant rejet de sa candidature en vue d'une inscription en troisième année de licence " Electronique, Energie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304413_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Vignoble Bernard, représentée par Me Bernard, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201025_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2022, la société CGTS, agissant en qualité de mandataire du groupement solidaire composé des sociétés CGTS, MJNP Transports, Pajamandy Eric Bernard, et Pajamandy
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2300687_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B et les observations de Me Bernard, représentant M. C A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2503110_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bernard, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507317_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006742_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2006742 les 24 septembre 2020 et 21 juin 2021, l'EURL Bernard Symoens et la SAS Hexa Ingénierie, représentées par Me Ducloy, demandent au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2400257_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il ne résulte pas de l'instruction que la SARL Domaine Bernard B et Fils aurait exposé des dépens au sens des dispositions précitées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401091_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bernard, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102591_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
aurait dû écarter l'offre du Syndicat professionnel des pilotes de l'Adour comme irrégulière sur le fondement de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique dès lors que leur navire, le Saint-Bernard
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2301498_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bernard, avocate de Mme G A et M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301831_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2103537 les 6 mai 2021 et 27 février 2023, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Bernard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103537_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2103537 les 6 mai 2021 et 27 février 2023, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Bernard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103540_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
procédure suivante : I- Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés sous le n° 2103537 les 6 mai 2021 et 27 février 2023, l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) Bernard
Source officiellePage 10 sur 173