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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2308924_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402663_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402754_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402892_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402894_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411221_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La société requérante a estimé que, dans la mesure où la provision pour perte qu’elle a constaté à son bilan de clôture de l’exercice 2011 a déjà fait l’objet d’une reprise au bilan d’ouverture de l’exercice
Source officielle2ème chambre
DTA_2402041_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour établir cette situation, ils produisent le compte rendu d'un bilan neuropsychologique de A établi le 31 janvier 2025 par une psychologue spécialisée en neuropsychologie qui, bien que postérieur à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405267_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
d'instruction en famille n'est pas présentée pour un motif tenant à l'état de santé de leur fils, les requérants se bornent à produire le compte-rendu d'un orthophoniste ayant reçu A en consultation pour un bilan
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2303134_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406077_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Dès lors, elle avait droit à la correction symétrique de son bilan d’ouverture de l’exercice 2014, neutralisant ainsi les effets de la correction apportée par le service à son bilan de clôture pour cette
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101775_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Mme A est présidente de la société par action simplifiée " Ecole canadienne bilingue de Paris ", dont elle détient 51 % des parts en qualité d'actionnaire et 49 % des parts en qualité de représentante
Source officielle4ème chambre
DTA_2410596_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
public ou privé de son choix n'est pas motivée en droit, il ressort toutefois des pièces du dossier, sans que cela ne soit contesté par la requérante, que cette décision était accompagnée des deux bilans
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303125_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Jusqu'à l'année scolaire 2022-2023, ils étaient rendus destinataires du bilan établi à la suite du contrôle précité, faisant état d'observations pour chacun des domaines du socle commun de connaissances
Source officielle9ème chambre
DTA_2007813_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
pour son hospitalisation prévue le 16 mars 2020 au centre d'évaluation et de traitement de la douleur de Nemours en vue de traiter les douleurs permanentes dont elle souffre depuis cet accident ; ce bilan
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900821_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901015_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La société soutient que cette inscription à l'actif de son bilan procède d'une erreur comptable et que la méthode comptable ne pouvait donc être appliquée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2114150_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il soutient que l'impôt doit être calculé sur la base de la rémunération qui lui a été versée telle qu'elle résulte du bilan de la société et que les tableaux produits par l'administration ne présentent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306099_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Billandon, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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