Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la société Annecy 33 France, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

lors que : * la durée de séparation des membres de la famille est de plus de quatre années ; * Mme A se retrouve isolée en Iran avec sa sœur B ; * Mme A réside dans un quartier visé par les bombardements

administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé la fermeture administrative de son établissement « chez Lily », sis 4, boulevard Bompard

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, l'hôpital Foch, représenté Me Boizard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Boizard, s'en rapporte à justice en ce qui concerne la demande de transfert et conclut au

la protection subsidiaire, se borne à faire état d’allégations générales sur la situation des femmes en Afghanistan ainsi que sur l’existence « d’une guerre régionale au Proche Orient » et un « bombardement

Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2024, le département des Hautes-Alpes, représenté par Me Ducrey-Bompard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2024, la commune de Myennes, représentée par Me Boitard, conclut au rejet de la requête, cela à titre principal pour irrecevabilité, et à la condamnation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2026, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de l'arrêté

Par des pièces et des mémoires enregistrés le 21 novembre 2023 et le 10 janvier 2024, la société IDEIS, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2022, la société Bouygues Immobilier, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants au versement d'une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 12 août 2022, la société civile de construction vente (SCCV) HPL Sablon, représentée par Me Bornard

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 21 décembre 2023, la société Katrimmo Développement, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1

C..., représentés par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Vallouise-Pelvoux

fille pour tous ses besoins et n’a aucune ressource financière ; - elle disposait d’un titre de séjour pour soins et ne peut retourner en Ukraine dès lors que sa ville d’origine est quotidiennement bombardée

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2023, le groupe hospitalier du Havre (GHH), représenté par Me Boizard, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée dont il demande qu'elle soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, M. et Mme B A représentés par Me Boitard demandent au tribunal d'annuler la décision du 31 octobre 2024 par laquelle le maire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 octobre 2021 et le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision

A C, représenté par Me Boitard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les

Par un mémoire, enregistré le 24 juillet 2024, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Boizard, indique qu'il n'est pas l'auteur de la décision critiquée qui a été prise par le