CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108905_20220713
13 juillet 2022
en raison de son suivi médical et produit à cet égard une ordonnance médicale du 26 février 2021 portant sur la délivrance de médicaments, un compte rendu des urgences du 19 mars 2021 avec pour des brûlures
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2200587_20221228
28 décembre 2022
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
1ère Chambre
DTA_1905126_20230519
19 mai 2023
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DTA_2202275_20221228
DTA_2202678_20221228
Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
6ème Chambre
DTA_2206389_20251022
22 octobre 2025
F..., et de Me Brouquières, substituant Me Magrini, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2102100_20230721
21 juillet 2023
Le lendemain 18 avril 2019, il a fait l'objet d'une prise en charge médicale qui a permis de constater une brûlure du deuxième degré. M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2308735_20250929
29 septembre 2025
Mme C... souffre en outre d’une fibromyalgie, qui se manifeste par des douleurs diffuses et des sensations de brûlure des membres inférieurs et des mains.
DTA_2405152_20241122
22 novembre 2024
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2406397_20250124
24 janvier 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
5ème Chambre
DTA_2207637_20250410
10 avril 2025
Natura 2000 Montagne Sainte-Victoire, à environ cent cinquante mètres au sud de la zone naturelle d'intérêt faunistique et floristique de type II " Montagne Sainte-Victoire - Plateau du Cengle et des Bréguières
Reconduite à la frontière
DTA_2506188_20250725
25 juillet 2025
aurait traversé la Libye dans le cadre de son parcours migratoire, alors que les photographies qu'il produit ne permettent pas de constater la présence, sur les bras ou les mains de l'intéressé, de brulures
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503908_20250704
4 juillet 2025
A C et Mme D E, représentés par Me Brouquières, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du
8ème chambre
DTA_2010842_20221230
30 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que la requérante a déclaré dans le rapport d'accident de service survenu le 12 janvier 2012 et établi le 16 janvier suivant, ressentir des brûlures, des irritations, et une
DTA_1808572_20230613
13 juin 2023
et des mémoires récapitulatifs, enregistrés les 20 septembre 2018, 3 août 2021, 21 avril 2022, 1er juin 2022, 20 juin 2022 et 10 novembre 2022, la SAS Tommasini Construction, représentée par Me Le Briquir
- Asile - 15 jours
DTA_2400916_20240403
3 avril 2024
Elle y est arrivée en présentant des brulûres au fessier en raison du contact prolongé avec l'eau de mer.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2503084_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme E A épouse D, représentée par l'AARPI Cabinet Bringuier-Richelme-Rousset, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Eloignement urgent
DTA_2600595_20260220
20 février 2026
Bruézière La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2507159_20251112
12 novembre 2025
Bruézière La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2507174_20251113
13 novembre 2025
TronelLa greffière d’audience, signé Bruézière La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Page 10 sur 47