AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2307051_20230818
18 août 2023
18 août 2023
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2211072_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'assortir le jugement n° 2007400 du 22 janvier 2021 d'une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207155_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502484_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203478_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins et de ses ressources
Source officielle7ème chambre
DTA_2308541_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207669_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu'à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1502346_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B, représenté par Me Cauchon-Riondet déclare se désister de cette instance.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303731_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406253_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406949_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205380_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304848_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507011_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône notifiée le 6 mai 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307411_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307050_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406802_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107369_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros pour la période du 19 mars 2020 au 18
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406815_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône
Source officielle8ème chambre
DTA_2309967_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le
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