CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

256 résultats pour « Cauchon-Riondet Fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307051_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211072_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'assortir le jugement n° 2007400 du 22 janvier 2021 d'une astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207155_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502484_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission départementale de médiation des Bouches-du-Rhône a rejeté son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203478_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement décent et durable qui tient compte de ses besoins et de ses ressources

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308541_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207669_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension, jusqu'à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1502346_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

B, représenté par Me Cauchon-Riondet déclare se désister de cette instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303731_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406253_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406949_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance du titre de séjour demandé, l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205380_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304848_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507011_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B..., ayant pour avocat Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône notifiée le 6 mai 2025 portant refus de délivrance d’un titre de séjour, obligation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307411_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307050_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406802_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme A B C, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2107369_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

C A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros pour la période du 19 mars 2020 au 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406815_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

B A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309967_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le

Source officielle

Page 10 sur 13

← PrécédentSuivant →