Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209711_20230213
13 février 2023
13 février 2023
B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a prononcé à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204896_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Cesso, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus né du silence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210054_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Mme B A résidant à Cesson (77 240), il y a lieu de transmettre le dossier de la présente requête au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304214_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 13 juin 2023 pour le recouvrement de frais de restauration d'un montant de 174,72 euros, par le collège Bourgchevreuil de Cesson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104306_20230223
23 février 2023
23 février 2023
la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de locaux dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Cesson
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205196_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
communications électroniques est entaché d'une erreur de droit ; - le motif tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 2-1-2 du plan de prévention du risque d'inondation du bassin du Cerou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010619_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302664_20240207
7 février 2024
7 février 2024
D C, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre
DTA_2405571_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des articles L.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403534_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
cette union sont nés sur le territoire national deux enfants, les 1er mars 2020 et 22 mai 2021, et que Mme G, dont les parents résident régulièrement en France, a travaillé sous contrats de travail CESU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203882_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il soutient que : - la présente requête est recevable, au motif que la circonstance que Mme A D, ressortissante française en convalescence dont il est proche, souhaite l'embaucher en contrat CESU afin
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519427_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Enfin, la convocation le 13 janvier 2026, à 15h, au centre de Santé « Cesson Canopia », situé à Cesson-Sévigné (35510) est, en tout état de cause, postérieure à la fin de la mesure d’assignation à résidence
Source officielle4ème chambre
DTA_2502910_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405327_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Si le requérant justifie travailler dans le cadre de contrat chèque emploi service universel (CESU), ce travail est récent et il ne justifie, toutefois, pas être dans l'impossibilité de poursuivre une
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2002172_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
de non-recevoir soulevée par la ministre des armées, le requérant se borne à faire valoir qu'il a, préalablement à l'introduction de sa requête, saisi le centre d'expertise et de soutien juridique (CESJUR
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404243_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308772_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du 27 octobre 2022 du préfet de
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508822_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C..., représentée par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le directeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301404_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
F B, représenté par Me Cesso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mai 2022 par laquelle le préfet de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500014_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me Cesso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 novembre 2024
Source officiellePage 10 sur 34