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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208275_20221024
24 octobre 2022
C B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408376_20250109
9 janvier 2025
s'est effondré ; elle-même et son cheval ont été blessés ; - il n'y a pas de contestation sérieuse sur le lieu de l'accident ; - la largeur du pont permettait le passage d'un cheval ; - elle bénéficie
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506327_20260324
24 mars 2026
SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la commission du livre généalogique de l’association française du cheval
5ème Chambre
DTA_1913108_20221013
13 octobre 2022
C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au
8ème chambre
DTA_2301701_20250430
30 avril 2025
Si l'autorisation d'élever des chevaux de courses permet à son titulaire de percevoir des primes à l'élevage, elle ne lui permet pas de faire courir, d'entraîner ou de monter ces chevaux.
3ème chambre
DTA_2208499_20240502
2 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal
1ère Chambre
DTA_2304321_20251223
23 décembre 2025
Article 2 : La SCI de la Gare versera à la commune de Cheval-Blanc une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DTA_2100115_20220712
12 juillet 2022
B emploie directement un entraîneur et plusieurs cavaliers d'entraînement pour entraîner ses chevaux, et perçoit des gains conséquents générés par les courses auxquelles participent ses chevaux, alors
DTA_2300045_20231110
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2102573_20250603
3 juin 2025
28 décembre 2020, avec capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval la somme de 5 000 euros.
1ère chambre
DTA_2303495_20241112
12 novembre 2024
les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.
DTA_2200303_20241112
Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2011321_20240312
12 mars 2024
des chevaux et juments domestiques ces dix dernières années en France ; 2°) d'enjoindre à l'Institut français du cheval et de l'équitation de communiquer ces données dans les quinze jours de la notification
Reconduite à la frontière
DTA_2600937_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504893_20250707
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
DTA_2302252_20230417
17 avril 2023
A C, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
5ème chambre
DTA_2103726_20220705
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.
DTA_2308387_20231213
13 décembre 2023
Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme D qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.
DTA_2501289_20250305
5 mars 2025
Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, représentant M. A, présent à l'audience.
7ème chambre
DTA_2107843_20230516
16 mai 2023
français (SECF) et les propriétaires des chevaux.
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