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3 947 résultats pour « Chebale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208275_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'association " Equilliance Des Chevaux et Des Hommes " de libérer sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408376_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

s'est effondré ; elle-même et son cheval ont été blessés ; - il n'y a pas de contestation sérieuse sur le lieu de l'accident ; - la largeur du pont permettait le passage d'un cheval ; - elle bénéficie

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506327_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

SA Haseg, représentée par Me Benisty Chetrit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle la commission du livre généalogique de l’association française du cheval

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1913108_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C B, propriétaire de chevaux de courses, s'est vu délivrer, par la société d'encouragement du cheval français (SECF), une autorisation d'entraîner et une autorisation de monter des chevaux de courses au

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TA

8ème chambre

DTA_2301701_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Si l'autorisation d'élever des chevaux de courses permet à son titulaire de percevoir des primes à l'élevage, elle ne lui permet pas de faire courir, d'entraîner ou de monter ces chevaux.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208499_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 juin 2023 et 15 février 2024, les sociétés Chabal architectes et Procobat, représentées par Me Barre, concluent à la mise hors de cause de la société Chabal

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304321_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Article 2 : La SCI de la Gare versera à la commune de Cheval-Blanc une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

4ème chambre

DTA_2100115_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

B emploie directement un entraîneur et plusieurs cavaliers d'entraînement pour entraîner ses chevaux, et perçoit des gains conséquents générés par les courses auxquelles participent ses chevaux, alors

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TA

8ème chambre

DTA_2300045_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102573_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

28 décembre 2020, avec capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sixt-Fer-à-Cheval la somme de 5 000 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303495_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200303_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

les règles de son art et en fonction des caractéristiques du cheval.

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TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2011321_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

des chevaux et juments domestiques ces dix dernières années en France ; 2°) d'enjoindre à l'Institut français du cheval et de l'équitation de communiquer ces données dans les quinze jours de la notification

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600937_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

A..., représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 janvier 2026 par lequel le préfet

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504893_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302252_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

A C, représenté par Me Chebbale, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L

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TA

5ème chambre

DTA_2103726_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308387_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Stéphane Dhers, - les observations de Me Chebbale, avocate de M. et Mme D qui a repris les moyens et les éléments exposés dans sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501289_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Claude Carrier, juge des référés ; - les observations de Me Chebbale, représentant M. A, présent à l'audience.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107843_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

français (SECF) et les propriétaires des chevaux.

Source officielle

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