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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2110764_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
logiciel, acquis et vendu des modifications du code source ; - les SARL Kware et Smartlab ne sont pas des sous-traitants ; - elle démontre l'attente de retombées économiques du projet porté en collaboration
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200084_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, l'Établissement public de santé mentale de la Guadeloupe, représenté par Me Albina-collidor, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102656_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Dans ces conditions, la commune de Saint-Leu-d'Esserent a pu fonder sa délibération, sans commettre d'erreur de fait, sur la circonstance que des difficultés avait été rencontrées lors de sa collaboration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104121_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
logiciel, acquis et vendu des modifications du code source ; - les SARL Kware et Smartlab ne sont pas des sous-traitants ; - elle démontre l'attente de retombées économiques du projet porté en collaboration
Source officielle2ème chambre
DTA_2101972_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
totale de 12 006,59 euros, en vertu des dispositions des articles L. 422-7 et L. 422-9 du code des assurances ; - il est fondé à rechercher la responsabilité sans faute de l'État au titre de la collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308138_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
courrier du 6 octobre 2023 par lequel le président de l'AFP "la Cloche d'Argent" lui a enjoint de signer une convention pluriannuelle de pâturage et l'a informé qu'à défaut, il serait mis fin à leur collaboration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308139_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
du 6 octobre 2023 par lequel le président de l'AFP "la Cloche d'Argent" leur a enjoint de signer une convention pluriannuelle de pâturage et les a informés qu'à défaut, il serait mis fin à leur collaboration
Source officielle4ème chambre
DTA_2405838_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
introduite au plus tard le 30 août 2024, la présentation d’une nouvelle demande indemnitaire, identique à la première n’a pas pour effet de prolonger le délai de recours contentieux ; - le contrat de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est admise pour une formation de douze mois, du 30 mars 2026 au 31 mars 2027 ; ce calendrier, rigoureusement fixé par le Centre Antoine Lacassagne en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515775_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
remplir l'ensemble de ses obligations professionnelles du fait de l'absence de renouvellement de son titre de séjour, il n'apporte aucun élément sur les tâches qu'il exécute dans le cadre de la collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413373_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la date de début de sa collaboration envisagée avec la société Hermès a été fixée au 24 juin 2024 et qu'il a déjà présenté sa démission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501946_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, ressortissant turc, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire allemand le 25 juillet 2024 par la police aux frontières de l'aéroport de Cologne/Bonn au motif de son signalement par la France aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502626_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
. ; 2°) d’enjoindre à l’université de Mayotte de mettre fin immédiatement à toute collaboration et rémunération fondées sur cette décision, sous astreinte si nécessaire ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501129_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A le 28 mai 2025 à 13h40 avec la collaboration d'un interprète en langue macédoinienne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503266_20250829
29 août 2025
29 août 2025
A, qui ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont opposés, se borne, sans aucune autre précision, à faire valoir leur ancienneté, sa collaboration avec les autorités judiciaires dans le cadre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500946_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B le 23 avril 2025 à 17h05 avec la collaboration d'un interprète en langue arabe.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300211_20240801
1 août 2024
1 août 2024
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206685_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des véhicules à moteur sur le chemin de la Condamine sous réserve des exceptions listées à l'article 2, indique qu'elle est déposée à titre conservatoire et demande seulement au juge de trouver en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202172_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
B fait valoir que la décision contestée aurait pour effet d'interrompre la réalisation d'une mission qu'il prépare depuis le mois d'octobre 2021 en collaboration avec la direction départementale de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2000890_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
du président de la communauté de communes de la Ténarèze, l'ensemble des maires des communes membres, ne s'est tenue que le 10 septembre 2015, et que la délibération arrêtant les modalités de la collaboration
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