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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406361_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme A B adresse au tribunal un courrier destiné au conciliateur fiscal en réponse à la décision du 23 septembre 2024 rejetant
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512333_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
août 2021, date à laquelle elle a été transférée au centre médico chirurgical de réadaptation des massues, où elle a réalisé plusieurs séjours en rééducation ; - elle a saisi la commission de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304743_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
, conclut au rejet de la demande d'expertise comme étant dépourvue d'utilité compte tenu de l'existence d'un rapport d'expertise établi par des experts indépendants mandatés par la commission de conciliation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208266_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Sur l’intervention du conciliateur : Aux termes de l’article L. 611-7 du code de commerce, le conciliateur a pour mission de favoriser la conclusion entre le débiteur et ses principaux créanciers ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201566_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
douleurs de la plante des orteils ; - compte tenu des complications post-opératoires elle a demandé un mi-temps thérapeutique ; - le 26 janvier 2011, elle a saisi la commission régionale de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204529_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Si la nouvelle demande a en réalité pour objet de contester la manière dont l'expert désigné par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a rempli sa mission ou
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200665_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
époux deux jours après sa sortie du CHU, elle a formé une demande d'expertise amiable ; à la suite de l'expertise effectuée, dont le rapport définitif ne lui a pas été communiqué, la commission de conciliation
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2104216_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
pouvoir, de la décision du 29 avril 2021 par laquelle le directeur du centre des finances publiques de Perpignan a rejeté sa réclamation du 4 novembre 2020 et de la décision du 14 juin 2021 du conciliateur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002094_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Les stipulations précitées prévoient la mise en œuvre d'une procédure de conciliation amiable entre les parties avant la saisine du juge administratif.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202188_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Mme B C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCI PACA) le 10 octobre 2018.
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2301759_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
M. et Mme B soutiennent que : - les décisions contestées du conciliateur fiscal et du directeur ne sont pas suffisamment motivées en droit et font état d'une superficie de 60 m² qui ne repose sur aucune
Source officielle3ème chambre
DTA_2100249_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 5 février 2021, le président de la conférence des conciliateurs du comité national olympique et sportif français a transmis au tribunal la copie de la proposition de conciliation
Source officielleChambre 1
DTA_2002077_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Il soutient que : - l'expertise médicale ordonnée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales n'est pas complète
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410134_20250228
28 février 2025
28 février 2025
, homologué par un conciliateur de justice, le 25 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511199_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
France de Pro D2, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 juin 2025 de la formation « régulation » ainsi que la proposition de conciliation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329324_20231225
25 décembre 2023
25 décembre 2023
: - l'arrêté contesté ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester, dès lors qu'il a proposé un lieu et des horaires de rassemblement alternatifs afin de concilier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2506500_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 1411-1 du code du travail : « Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500606_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B soumet au tribunal un désaccord avec la direction départementale des territoires et demande une conciliation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500862_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Aux termes de l'article L.1411-1 du code du travail : " Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301615_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Aux termes de l'article L. 1411-1 : " Le conseil des prud'hommes règle par voie de conciliation les différents qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent
Source officiellePage 10 sur 259