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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2300930_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une note en délibéré a été présentée par le centre hospitalier de Corte-Tattone le 30 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600097_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le maire de Corte fait valoir que l’immeuble dont Mme E...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600664_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2026, le maire de la commune de Corte demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500771_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, le maire de la commune de Corte demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201127_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un arrêté du 16 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a ordonné le dessaisissement d'armes de toute catégorie en sa possession.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600180_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un 1er arrêté en date du 3 octobre 2025, la collectivité de Corse informait M. B... de sa mise à la retraite à compter du 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600181_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un 1er arrêté en date du 3 octobre 2025, la collectivité de Corse informait M. B... de sa mise à la retraite à compter du 9 décembre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201598_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A, né le 18 juin 2003, déclare être entré en France au cours de l'année 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505282_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°417/2025 du 7 mars 2025 relatif à son reversement dans le corps des agents de constatation des douanes et droits indirects à compter du 20 novembre

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2204800_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300753_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Samson ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2600468_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

La requête a été communiquée au préfet de Corse du Sud qui n’a produit ni mémoire ni pièces.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2201359_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baux, - les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200255_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200311_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106657_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

corps et cadres d'emplois de catégorie B régis par les décrets n°2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201242_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 octobre 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire tacite né du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301310_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il a été affecté le 1er septembre 2021 au centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200948_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200719_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

au titre de son exercice clos le 31 décembre 2020 our un montant de 70 404 euros corres ondant à 30 % de 234 666,67 euros d’investissements.

Source officielle

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