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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502883_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet du Var et à la commune de Cogolin qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405336_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Colin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle2ème chambre
DTA_2503467_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
a accordé la protection fonctionnelle et juridique au maire de la commune de Cogolin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524724_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, l’association Coallia déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208560_20250225
25 février 2025
25 février 2025
associant du paracétamol et de la codéine.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510839_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510906_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514947_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602514_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418233_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Copie en sera adressée, pour information, à la maison départementale des personnes handicapées des Hauts-de-Seine et à Me Colin, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401035_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes qui indique que le service des impôts des entreprises de Nice Centre Collines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507946_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 22 mai 2025 à 10h30, le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514118_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514248_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600324_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure, Mme Caron, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506472_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2504101_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2310049_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2304346_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente ; La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience en application
Source officielleDALO Urgences
DTA_2306903_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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