Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304096_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le juge est saisi avant la conclusion du contrat ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006802_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
réfection de la protection de tête de mur sur sa longueur, en la réfection des enduits de murs sur les remontées verticales et en la reprise du chaînage d'angle de la partie d'ancien mur conservé avec coffrage
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400510_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310060_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
facture du 1er avril 2019 produite par l'intéressée, en la démolition d'une partie du plancher, des doublages et d'une partie des cloisons, à la dépose des gravats à la décharge publique, ainsi qu'au coffrage
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305566_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
GPMM justifie également, par le versement d'une facture de la société Razel-Bec, s'être acquitté de la somme de 2 828,68 euros, correspondant à des travaux de réparation du quai par sciage, purge, coffrage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105385_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Tiercelin, reprises dans le dossier de permis de construire, prescrivant notamment le terrassement en passes permettant la projection de béton, la réalisation de semelles filantes ferraillées et le coffrage
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005430_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société en nom collectif (SNC) Compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise (Cyel) exploitait dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, une activité de production, de transport
Source officielleChambre 3
DTA_2202380_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
accordé une délégation de signature à Mme D..., 5e adjointe, à l’effet de signer tous actes relatifs notamment à l’urbanisme, aux travaux et aux commerces à l’exception des documents concernant les contrats
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2106566_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
cuisine, la présence de tiques et blattes, des radiateurs vétustes et corrodés, ainsi qu'un compteur électrique et un disjoncteur général de branchements placé dans le doublage d'un mur, non isolé, sans coffrage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006968_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Formation insertion en sécurité privée, titulaire d'un certificat en qualité d'organisme de formation valable du 30 janvier 2018 au 29 janvier 2023, a souscrit un transfert de sa certification par contrat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102528_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les matériaux de recouvrement (plaquettes, bardages, coffrages) ne peuvent être employés que s'ils ne remettent pas en cause la qualité architecturale de l'immeuble et de son environnement. () ". 5.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000729_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société en nom collectif (SNC) Compagnie de chauffage urbain de Cergy-Pontoise (Cyel) exploitait dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, une activité de production, de transport
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104988_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Tiercelin, reprises dans le dossier de permis de construire, prescrivant notamment le terrassement en passes permettant la projection de béton, la réalisation de semelles filantes ferraillées et le coffrage
Source officielle5ème chambre
DTA_2406161_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort du plan de masse que le projet prévoit de conserver, sur la façade ouest, un escalier extérieur entouré d'un coffrage dont l'implantation, qui n'est pas modifiée, s'inscrit, sur un angle, à
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203497_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle est administrativement rattachée au collège Antonin Perbosc de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) depuis le 1er septembre 2020.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203967_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La société CMC, ayant fait usage de ce report de délai, est réputée avoir accepté cette modification du contrat.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300029_20260223
23 février 2026
23 février 2026
prévoit les mesures suivantes : - « dépose de toute la zinguerie et mise en œuvre d’une zinguerie neuve y compris fixations et supports » ; - « obturation par des panneaux pérennes (bois de coffrage
Source officielle1ère chambre
DTA_2002755_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Les travaux reprochés sont la création d'une terrasse supplémentaire en façade nord, l'abattage de nombreux arbres aux abords des constructions, et la présence de parpaings, de coffrages, de palettes d'engins
Source officielle6ème Chambre
DTA_1906166_20230217
17 février 2023
17 février 2023
2018 établi par un agent de la commune et des photographies du chantier prises par les services municipaux depuis l'année 2015, que les travaux de stabilisation, de terrassement, de compactage et de coffrage
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300140_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
notamment la modification de l'ancienne goulotte ou de la reprise de béton existant), soit parce qu'ils ne constituent pas des constructions fixées à perpétuelle demeure (notamment la réalisation de coffrages
Source officiellePage 10 sur 14