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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2005741_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304724_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

oral et contradictoire avec le vérificateur, de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006009_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903206_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

(CCIR Paris Ile-de-France) à partir du 1er janvier 2013, affecté au poste de responsable vie institutionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301069_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

ni pour prévenir le risque d'atteinte à d'autres espèces à l'occasion de la pratique de la vénerie sous terre ; • en autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre alors même que les dégâts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301042_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000406_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302570_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

E lors du débat contradictoire n'est pas imputable à l'administration pénitentiaire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202745_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D'autre part, aux termes de l'article R. 412-2 du code de justice administrative : " Lorsque les parties joignent des pièces à l'appui de leurs requêtes et mémoires, elles en établissent simultanément

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307956_20230410

Administratif

10 avril 2023

10 avril 2023

7 heures 30 le matin à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907262_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108939_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102270_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100913_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

D'autre part, les modifications ainsi opérées, qui concernent qu'une faible portion du territoire communal et ne s'inscrivent pas en contradiction avec le parti d'urbanisme retenu consistant à limiter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002491_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600159_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 15 novembre 2025, une partie des plis adressés par la section locale du parti communiste français en vue de la manifestation de lancement de la campagne électorale a été affranchi aux dépens de la commune

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000381_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000384_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000385_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000386_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle

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