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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306318_20240306
6 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2510944_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
DTA_2510966_20250715
2ème Chambre (J.U)
DTA_2301455_20250410
10 avril 2025
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre pour statuer sur ces litiges.
DTA_2301466_20250410
DTA_2301528_20250410
DTA_2301714_20250410
DTA_2301791_20250428
28 avril 2025
DTA_2304913_20250428
11ème chambre
DTA_2205703_20240125
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, M. Israël, premier conseiller, Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.
11ème Chambre (JU)
DTA_2312830_20231121
21 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2405884_20241113
13 novembre 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2403944_20250107
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Delamarre, présidente, - Mme Renault, première conseillère, - Mme Hardy, conseillère.
DTA_2410889_20250505
5 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Boucetta, première conseillère, Mme Hardy, première conseillère.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2219593_20221006
6 octobre 2022
C B, représenté par Me Delapalme, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions
DTA_2502974_20250310
10 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2501921_20250225
25 février 2025
DTA_2506243_20250710
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, vice-présidente, M. Robbe, vice-président, M.
DTA_2504165_20250328
28 mars 2025
DTA_2216175_20240125
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Delamarre, présidente, - M. Israël, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.
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