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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400604_20240305
5 mars 2024
rapidement traduit par un changement des méthodes de travail, puis à partir surtout de juin 2022, d'une détérioration des relations de travail avec la mise en place d'un climat hostile et dégradant, ayant débouché
4ème Chambre
DTA_2400093_20250225
25 février 2025
Cet accès débouche sur une voie d'une largeur supérieur à 4 mètres sur l'ensemble de sa longueur et débouche, avant de desservir les constructions en litige, sur une aire de retournement.
DTA_2400094_20250225
2ème chambre
DTA_2401184_20250124
24 janvier 2025
Il est bordé au nord, par un terrain de BMX, à l'ouest par un terrain vague avant de déboucher sur des maisons individuelles et camping sur le versant nord-ouest, au sud par des immeubles à usage d'habitation
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2501291_20250603
3 juin 2025
jusqu'à la limite du macro-lot, de sorte à assurer le désenclavement complet de sa propriété ; - Prévoir et aménager un point de regroupement des déchets ménagers à l'entrée du lotissement, au débouché
Reconduites à la frontière
DTA_2300140_20230208
8 février 2023
particulière ; il a bien déposé un dossier de demande de renouvellement à la préfecture du Haut-Rhin ; sa garde à vue pour des faits de violation de domicile, dégradation de biens et menaces de mort n'a débouché
6e Section - 3e Chambre
DTA_2503281_20250619
19 juin 2025
Doan, - et les observations de Me Desouches, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2512960_20250530
30 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 22 mai 2025 en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Desouches substituant
DTA_2526659_20251006
6 octobre 2025
Guiader, juge des référés ; - les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet de police n’étant ni présent
5ème Chambre
DTA_2200995_20220715
15 juillet 2022
Prost, premier conseiller ; - et les observations de Me Desouches, avocate, substituant Me Patureau. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2123405_20230309
9 mars 2023
Gros, président, - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2321498_20231003
3 octobre 2023
Rohmer, juge des référés ; - et les observations de Me Desouches, pour M.
DTA_2326507_20231204
4 décembre 2023
Rohmer a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Desouches, représentant M.
DTA_2218572_20220921
21 septembre 2022
C, - les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, pour M.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2226785_20230720
20 juillet 2023
Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Belkacem, - et les observations de Me Desouches pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502108_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2025 Mme C, représentée par Me Desroches, demande au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers : 1°) d'ordonner, sur
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511513_20251028
28 octobre 2025
familiale et économique, d’autant que l’ensemble de ses droits sociaux sont directement impactés par l’irrégularité de son séjour ; en outre, il est exposé à tout moment à un contrôle d’identité pouvait déboucher
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2602116_20260330
30 mars 2026
âge ; il a ainsi toujours vécu en France, avec les membres de sa famille, et ne dispose d’aucune attache dans son pays d’origine ; en outre, il s’est inscrit à une formation en aéronautique qui doit déboucher
DTA_2314606_20231023
23 octobre 2023
Cette offre d'emploi n'a débouché sur aucun recrutement. M. B, gérant de la société a donc décidé de recruter son frère, âgé de 21 ans, qui réside à Oran et est sans emploi depuis le 21 juin 2023.
ORTA_2201904_20221031
31 octobre 2022
Si la requérante fait valoir qu'elle a considéré pouvoir percevoir le revenu de solidarité active durant son séjour à l'étranger dans le cadre d'une formation professionnelle devant déboucher sur un emploi
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