de sable coquillier subissent un traitement différent des autres dunes hydrauliques ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il limite la délivrance de permis exclusifs de

Il ressort des pièces du dossier que la zone du Parc d'Hiver est un espace de 17,2 hectares composé de deux dunes de sable recouvertes de pins maritimes et comporte une chênaie hébergeant des sujets assez

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), du site des Dunes

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aggravera l’érosion de la falaise et sera source de fragilisation de la faune et de la flore en raison des importants travaux d’aménagement qu’il va nécessiter et de la circulation des piétons dans la dune

département à l'exclusion du domaine public maritime où les mesures relèvent du ministre chargé des pêches maritimes, la conservation des biotopes tels que mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes

le public et l'administration ; * elle méconnait les dispositions de l'article L. 421-22 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'il est titulaire de plein droit dune

Baule-Escoublac s'est opposé à la déclaration qu'elle avait déposée le 30 juillet 2023 en vue de l'élagage ou de l'abattage d'un pin planté sur la parcelle cadastrée 55 BP 140, au n° 50 de l'avenue de la Grande Dune

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous

La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, B DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le

La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce

La rapporteure, Hélène DEFRANC-DOUSSET La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSALe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires