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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304124_20230328
28 mars 2023
une décision de non-levée de l'arrêté préfectoral du 6 mars 1950 interdisant l'habitation de jour et de nuit du local situé bâtiment A, rez-de-chaussée, deuxième porte à droite au 9 rue du Pré aux Clercs
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308011_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur A B, représentée par Me Clerc, demande au tribunal :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311877_20231006
6 octobre 2023
D B et Mme C E, agissant en tant que représentants légaux de leur fille mineure, A B E, représentés par Me Clerc, demandent au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302791_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A, représentée par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
4ème Chambre
DTA_2303769_20231020
20 octobre 2023
malienne, fait valoir que le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle au motif qu'il n'a pas tenu compte de ce qu'elle travaille sous contrat à durée indéterminée comme clerc
DTA_2604753_20260302
2 mars 2026
C..., représentée par Me Clerc, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4 novembre
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2404000_20240405
5 avril 2024
F B, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants D, E, C et G B représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2407384_20240724
24 juillet 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au département des Bouches-du-Rhône d'assurer son
ORTA_2406099_20240621
21 juin 2024
B A, représenté par Me Clerc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
7éme chambre
DTA_2207624_20230309
9 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck de la somme de 1 000 euros, conseil de Mme G, sous réserve que Me de Clerck renonce à percevoir
4ème chambre
DTA_2306473_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de
2ème chambre
DTA_2208245_20230306
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée C Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505049_20251009
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la SAS EDMP Aquitaine, représentée par Me Clerc, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 juin 2025 par lequel
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301766_20231130
30 novembre 2023
A B, représenté par Me Clerc, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une carte professionnelle
12ème chambre, éloignement
DTA_2518171_20260121
21 janvier 2026
Meyrignac ; - et les observations de Me Duquesne, représentant M. A..., qui maintient les conclusions et moyens et indique qu’il est atteint de surdité et en situation de vulnérabilité.
6ème Chambre
DTA_2207034_20220923
23 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me de Clerck, avocate de M.
5ème chambre
DTA_2402165_20260429
29 avril 2026
C... la somme que demande la commune de Cléré-les-Pins au titre de ces dispositions.
8e Section - MESD
DTA_2314050_20230717
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Duquesne, représentant M.
1ère chambre
DTA_2102887_20221027
27 octobre 2022
, du Betz et de l'Ouanne lui a infligé la sanction de révocation ; 2°) de mettre à la charge de la communauté de communes de la Cléry, du Betz et de l'Ouanne une somme de 1 500 euros sur le fondement
Reconduite à la frontière
DTA_2400024_20240228
28 février 2024
à Me De Clerck la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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