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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2313004_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En troisième lieu, il résulte de l’instruction que Mme C... a subi, avant la consolidation de son état de santé, un préjudice esthétique temporaire dont l’intensité a été estimée à 2 sur une échelle de
Source officielle4ème chambre
DTA_2404523_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
dispersé, mais qu’il s’agit d’une zone de transition et d’entrée de ville ; - elle est entachée d’un détournement de procédure dès lors que l’adoption du plan local d’urbanisme a pour effet de faire échec
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501072_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300692_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par une décision du 16 décembre 2022, le maire de la commune de Bordères-sur-L'échez a rejeté son recours.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400966_20250210
10 février 2025
10 février 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bédouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Bordères-sur-l'Échez
Source officielle2ème chambre
DTA_2103546_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Les grades des corps comportant trois grades sont classés, en allant vers le grade le plus élevé : 1° Pour le premier grade, dans l'échelle de rémunération C1 ; 2° Pour le deuxième grade, dans l'échelle
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306224_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
4 de rémunération ; 2° Aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 5 de rémunération ; 3° Aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 6 de rémunération ".
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101358_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue
Source officielle1ère chambre
DTA_2100576_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Chemin de l'échelle ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102472_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
de l'Etat classé en échelle de rémunération C3. ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... demande l’annulation du titre exécutoire par lequel la maire de la commune des Echelles a mis à sa charge la somme de 50 860,79 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203017_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de l'État classé en échelle de rémunération C3 () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2400370_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
une échelle de rémunération de maîtres auxiliaires et exerçant en éducation physique et sportive et les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007497_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
le degré VI sur l'échelle macrosismique européenne.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105680_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de rémunération C2 ; 3° Pour le troisième grade, dans l'échelle de rémunération C3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100481_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue
Source officielle7ème chambre
DTA_2008111_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cette rente devra être versée à chaque année échue par l'AP-HM. 19.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502116_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
deux nouveaux échecs au titre des années universitaires 2022-2023 et 2023-2024 hormis au titre du semestre 1 de licence 1 qu’il a obtenu à la deuxième session de 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2403743_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Mme B s'est ensuite inscrite en préparation à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle d'avocats, auquel elle a échoué en 2022.
Source officielle5ème chambre
DTA_2409157_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D, entré sur le territoire français en août 2021 en qualité d'étudiant, a échoué à valider son 1er semestre de diplôme universitaire d'études françaises niveau C1 à l'Université de Lille au titre de l'année
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