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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308868_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, l'Etablissement public de la réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées (Rmn-GP), représenté par Me Séry, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505776_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
un arrêté provisoire de non opposition à la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 078 126 24 G0134 pour l'installation d'une station de radiotéléphonie sur un immeuble situé 42 résidence Elysée
Source officielle4ème chambre
DTA_2304082_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte des attestations du service de kinésithérapie du centre municipal de santé Elsa-Rustin à Bagnolet des 11 octobre 2019 et 20 juillet 2021 ainsi que de l’attestation du service de chirurgie orthopédique
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301081_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C A, né le 9 octobre 2011, est scolarisé en classe de CM2 à l'école primaire Elsa Déroche située au Blanc-Mesnil pour l'année scolaire 2022-2023.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2307192_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de police à lui verser une somme de 29
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531356_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 septembre 2025 du préfet de police en tant qu’il lui a interdit de manifester avenue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209201_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Elsa Hug, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le courrier du 6 avril
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311924_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de cette décision, les requérants font valoir la proximité de la rentrée scolaire, la circonstance que ses deux sœurs Elisa et Anaëlle âgées de 10 et
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2007723_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par suite, les dégradations commises sur les mobiliers situés 19 rue Auber, 36 boulevard Bonne Nouvelle, 19 boulevard Saint-Denis, 24 avenue des Champs Elysées, 173 boulevard Haussmann, 152 avenue des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401334_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
matchs de football sensibles organisés dans le cadre de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) à 15h00 et 21h00 ce qui a donné lieu à un arrêt périmétrique de sécurité notamment dans le secteur des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402001_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une décision du 12 janvier 2024, le recteur de l'académie de Paris a affecté Mme A C en classe de première STMG au lycée Elisa Lemonnier à Paris (75012), puis s'est rétracté par une décision du 22
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504849_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que la société requérante déclare et acquitte la taxe sur la valeur ajoutée auprès du service des impôts des entreprises de Paris 8ème Elysées, qui a son siège dans le ressort
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207393_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer une attestation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207402_20220730
30 juillet 2022
30 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la société Playback tv, représentée par Me Elyas Azmi , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823750_20250211
11 février 2025
11 février 2025
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 6, rue de Berri, 90, avenue des Champs Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1823987_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés au 90, avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1824122_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés sis 2, rue de Berri, 92, avenue des Champs-Elysées
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2218568_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
du 2 mai 2019 et le courrier du procureur de la République, 54 munitions de calibre 40mm ont été tirées par les lanceurs de balle de défense sur les rues Galilée et Euler et sur l'avenue des Champs-Elysées
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2222159_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
dans le cadre des différentes missions confiées par à la DITP dans le cadre du projet susmentionné (ci-après document n° 7), l'ensemble des échanges entre le personnel de la DITP et les services de l'Elysée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328146_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Elsa Hug, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 10 sur 21