CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205364_20240716
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402679_20240528
28 mai 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Bessis-Osty, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000769_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2020, le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.
DTA_2402169_20240524
24 mai 2024
Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 16 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
ORTA_2402637_20240527
27 mai 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2315880_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 juillet et le 1er août 2023, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2107205_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 octobre 2021, le 24 décembre 2021, le 14 juin 2022, le 19 juillet 2022 et le 18 août 2022, la société Suscillon, la société
ORTA_2404159_20240916
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, M.
DTA_2201511_20221221
Il est constant qu'un enfant est né de cette union le 28 juillet 2017 à Nice.
4ème Chambre
DTA_2418414_20260416
16 avril 2026
française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement du 5 juillet 2007.
1ère Chambre
DTA_2300890_20231103
3 novembre 2023
Emmanuel Sadoux, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe.
DTA_2000796_20221221
Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes a rejeté sa réclamation préalable du 8 juillet
DTA_2204983_20221118
18 novembre 2022
Cette demande a fait l'objet d'une décision de refus révélée par la remise, le 29 juillet 2022, d'une carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur ", valable du 7 juillet 2022 au 6 juillet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502606_20250718
18 juillet 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606749_20260504
4 mai 2026
A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2002961_20230712
12 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.
DTA_2201973_20220721
21 juillet 2022
Fait à Nice le 21 juillet 2022. Le juge des référés Signé O.
DTA_2403579_20240718
18 juillet 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 15 juillet 2024 : - le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de M.
DTA_2206084_20230614
14 juin 2023
Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Katarynezuk, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.
Page 10 sur 98