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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213809_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214277_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Escuillié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2305126_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Escuillié, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 2 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508192_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il se trouve en situation de précarité et que la décision attaquée l'empêche d'exercer l'emploi d'agent d'escale pour lequel il
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501709_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
préfectoral du 27 juin 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a autorisé la société Limatex France à exploiter une installation de traitement de déchets dangereux située sur la zone d’activité des Escures
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304645_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
décision du 21 août 2023 par laquelle le sous-préfet de Grasse a décidé de mettre en œuvre la procédure administrative d'évacuation forcée des occupants sans titre d'une des maisons sises 1732, chemin de l'Escure
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402319_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
secours (SDIS) du Nord aux fins de recouvrer la somme de 18 261, 69 euros TTC mise à sa charge suite à l'intervention des 23 et 24 octobre 2023 pour lutter contre une pollution accidentelle du canal de l'Escaut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000726_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par un arrêté du 9 août 2016, une procédure d'aménagement foncier agricole et forestier a été ordonnée sur les communes d'Oloron Sainte Marie, Escout et Précilhon avec extension sur la commune de Bidos
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613284_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
suspension de l’exécution de la décision, révélée par les courriers adressés le 28 avril 2026 par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, aux personnes hébergées au centre d’accueil de l’Escale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512573_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Le requérant est assigné à résidence dans la commune de Condé-sur-l’Escaut où se trouve son domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603067_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603069_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603240_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO) sur les communes de Arbanats, Ayguemorte-Les-Graves, Balizac, Beautiran, Bernos-Beaulac, Captieux, Castres-Gironde, Cazalis, Cudos, Escaudes
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2303623_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Mme D A a effectué une demande d'aide au logement en juillet 2011 pour une maison de retraite sis à Condé Sur l'Escaut.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402930_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Dans le cadre de ce projet, la société La Broude a déposé, le 29 juin 2022, une demande de défrichement portant sur une superficie de 40,4622 hectares située sur le territoire de la commune d'Escaudes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402635_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400766_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... épouse C..., représentée par Me Escale, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a classé sans suite sa demande de naturalisation au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400215_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Garidou, Renaudin, demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble dénommé L'Escale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300258_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
tribunal de prononcer la réduction de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans le rôle de la commune de Bruay-sur-l'Escaut
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512105_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la maire de Bruay-sur-l’Escaut ne s’est pas opposée à la déclaration préalable n° DP 059112 25 00091.
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