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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501452_20250829
29 août 2025
Elle précise également qu’elle est actuellement hospitalisée et espère que son état ne se détériorera pas et qu’elle n’aura aucune séquelle.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319603_20231102
2 novembre 2023
administrative et qu'il soit obligé de quitter le territoire français ; - la mesure sollicitée est utile car elle constitue l'unique moyen pour lui de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour qu'il espère
1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2430056_20251001
1 octobre 2025
Aux termes de l’article 1407 du code général des impôts, dans sa version applicable à l’espère : « I. – La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303778_20240403
3 avril 2024
Dans les circonstances de l'espère, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme que Mme A demande sur le fondement des dispositions combinées des articles 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
7ème chambre
DTA_2306170_20251002
2 octobre 2025
», « le projet de lotissement seniors sur le bien situé section 2 parcelle 95 » et de « déterminer si l’intérêt général est préservé en étudiant le croquis de division parcellaire et les projets d’esquisse
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2206398_20230109
9 janvier 2023
effectivement d'un copier-coller erroné du règlement de consultation du marché relatif à la charte graphique, qu'il était toutefois loisible à la société WeArePublic de compléter son offre en transmettant une esquisse
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2503146_20260120
20 janvier 2026
En l’état de l’instruction, il n’apparaît pas, le moyen esquissé sur ce point par le préfet dans son mémoire en défense n’étant étayé par aucun élément concret, qu’une fraude puisse être imputée à l’intéressée
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205443_20220706
6 juillet 2022
Il soutient que : - il se trouve dans une situation d'urgence ; - la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a failli à ses obligations et a esquivé ses responsabilités, alors qu'il a
DTA_2300066_20230216
16 février 2023
M'Hamdi n'a pas jugé nécessaire d'esquisser une ébauche de justification de la réalité de sa présence les jours indiqués, rendant peu crédibles ses assertions. 6.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2509188_20260423
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2025 et 16 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Picnic, représentée par Me Moullé et Me Bertrand-Esquel
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508139_20251003
3 octobre 2025
Sur l’urgence : elle ne peut poursuivre la formation au sein de l’établissement public pour laquelle elle dispose d’un financement public ; elle perdra une année de formation ; elle ne peut plus espérer
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600136_20260313
13 mars 2026
- l’illégalité de cette décision constitue une faute dont l’administration lui doit réparation ; - le préjudice qui en a résulté est constitué par la perte des rémunérations qu’il était en droit d’espérer
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2602728_20260428
28 avril 2026
Il n’y a pas davantage lieu, dans les circonstances particulières de l’espère, de faire application de ces dispositions en mettant à la charge Mme A... une somme de 300 euros à verser à l’Etat au titre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302081_20231213
13 décembre 2023
Elle soutient que : - l'indu résulte du versement tardif d'une pension de retraite ; elle ne titre aucun revenu de son activité actuelle de commerçante, et espère pouvoir céder le fonds de commerce.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304743_20230706
6 juillet 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'Etat la somme que le requérant demande au titre des frais d'instance.
Eloignement urgent
DTA_2403045_20240611
11 juin 2024
Si le requérant fait également valoir qu'il espère vivre légalement en France, fonder une famille, faire venir sa famille vivant actuellement au Brésil en France, avoir des enfants et étudier et travailler
Pole Social (JU)
DTA_2304427_20250317
17 mars 2025
B sollicite une indemnisation des préjudices qu'il estime lui avoir été occasionnés " pour lui avoir laissé espérer sans réserve qu'un logement lui était attribué mettant fin à sa précarité ", et liés
3ème Chambre
DTA_2309613_20251202
2 décembre 2025
E... pouvait espérer une régularisation relativement rapide au regard des dispositions de l’article L. 424-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, que le ministre de l’intérieur
1ère chambre
DTA_2401073_20240618
18 juin 2024
D E, représenté par la SELARL Estere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2305396_20251218
18 décembre 2025
B... l’absence de boiterie mais une esquive du pas à gauche avant de relever un périmètre du mollet de 34 cm à gauche et 35 cm à droite, à 13 cm du pôle inférieur de la rotule, de 23 cm à gauche pour 21,5
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