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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 19 avril et 5 mai 2025, Mme D A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocate, demande au tribunal

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2300038_20230223

Administratif

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement les 2 et 18 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, avocat, demande au tribunal

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2502616_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2025, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211703_20221209

Administratif

9 décembre 2022

B A, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211704_20221209

Administratif

9 décembre 2022

suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2022 sous le n° 2211704, Mme G E, se faisant domicilier par France Terre d'Asile au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Fauveau-Ivanovic

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2114716_20230530

Administratif

30 mai 2023

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2021 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin à ses conditions

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2ème chambre

DTA_2104562_20230210

Administratif

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2021, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318498_20230810

Administratif

10 août 2023

A, représenté par Me Fauveau- Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209512_20221013

Administratif

13 octobre 2022

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant Mme C, requérante absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus

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11ème Chambre (JU)

DTA_2212428_20220831

Administratif

31 août 2022

A E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le préfet de

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8e Section - MESD

DTA_2223042_20221130

Administratif

30 novembre 2022

C E, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de

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Reconduites à la frontière

DTA_2508069_20250811

Administratif

11 août 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304880_20230605

Administratif

5 juin 2023

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1000 euros à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

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12ème chambre, éloignement

DTA_2502755_20250318

Administratif

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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12ème chambre, éloignement

DTA_2511438_20250822

Administratif

22 août 2025

A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le

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12ème chambre, éloignement

DTA_2506096_20250527

Administratif

27 mai 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le directeur territorial

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301970_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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2ème chambre

DTA_2104230_20230922

Administratif

22 septembre 2023

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212287_20230109

Administratif

9 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 2212287, Mme H E, se faisant domicilier par France Terre d'Asile (FTDA) au 11 rue Olof Palme à Créteil (94000), représentée par Me Fauveau-Ivanovic

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309752_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Article 4 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera une somme de 1.500 euros à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.

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